Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Aide à l’embauche d’un premier salarié

Aide à l’embauche d’un premier salarié

 
Voilà qui peut intéresser les copropriétés embauchant un salarié pour un poste vacant ou nouvellement créé.
 
En effet, le décret 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l’embauche d’un premier salarié (publié au Journal Officiel du 4 juillet) pour faciliter les décisions d’embauche.
 
Les conditions à remplir sont les suivantes, cumulativement :
  1. embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de douze mois ;
  2. date d’effet du contrat de travail entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
  3. absence de contrat de travail (au-delà de la période d’essai) avec un salarié dans les douze mois précédant l’embauche du nouveau salarié.
Il est prévu des dérogations à la 3ème condition, si un premier contrat conclu entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour les motifs suivants :
  • rupture de la période d’essai ;
  • retraite ;
  • démission ;
  • licenciement pour faute grave ;
  • licenciement pour faute lourde ;
  • licenciement pour inaptitude ;
  • décès.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre d’exécution du contrat de travail.
 
Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
 
L’aide est à demander à l’Agence de services et de paiement : www.arc-copro.com/xbhn, dans les six mois suivant l’embauche au plus tard.
 
Il est précisé que les syndicats de copropriétaires sont des employeurs de droit privé et qu’ils sont donc éligibles à cette aide.
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.