Alerte sur les « contrats-groupe » de FONCIA pour répondre à l’augmentation du prix du gaz !

Et nous revoilà avec les vieux démons de la copropriété qui ressurgissent dès que l’occasion se présente.

Il s’agit en l’occurrence d’une nouvelle offre de FONCIA suite à l’augmentation du prix du gaz en proposant  aux syndicats des copropriétaires des appels d’offres groupés auprès de fournisseurs de gaz.

Comme toujours, de prime abord, l’offre paraît séduisante mais lorsque l’on gratte un peu plus, on s’aperçoit qu’il existe de nombreuses zones d’ombre qui nécessitent comme toujours une vigilance accrue du conseil syndical.

Voyons tout d’abord comment est présentée la nouvelle offre de FONCIA pour ensuite mieux comprendre pourquoi le conseil syndical  doit rester attentif.

I – Une offre groupée par EUREKLES

Les conseillers syndicaux gérés par le cabinet FONCIA ont reçu un mail indiquant l’offre suivante :

Ainsi, la volonté affichée de FONCIA est de profiter de ses copropriétés mandantes pour négocier « un prix de gros ».

Pour réaliser cette opération, FONCIA a fait appel à un courtier qui se prénomme EUREKLES.

L’offre se fait auprès de cinq fournisseurs de gaz avec des conditions communes qui sont une offre de deux ans à prix fixe, intégrant une clause de renégociation anticipée.

Ainsi, si à priori la démarche semble bonne, elle présente quelques difficultés qui peuvent mettre en difficulté le syndic, le conseil syndical et surtout la copropriété.

II – Les difficultés de l’offre

Tout d’abord, le courrier est envoyé au conseil syndical  et non à l’assemblée générale, impliquant qu’il revient au conseil syndical de valider cette proposition, ce qui, dans les faits, dépasse leur mandat.

Mais plus grave, le syndic fonctionne à l’envers. Et pour cause, il ne demande pas au conseil syndical de valider le mandat donné à un tiers, à savoir EUREKLES, mais précise que s’il ne s’oppose pas à l’offre avant le 15 mai, cela vaut acceptation tacite.

Voici la preuve en images :

Ainsi, le syndicat des copropriétaires se retrouve engagé par un contrat de gaz jamais étudié ni même adopté suite à une initiative du syndic qui fait appel à un tiers extérieur  sans forcément avoir obtenue le consentement expresse du conseil syndical.

Mais plus ennuyeux, le conseil syndical ne connaît pas exactement le cadre du contrat ni même si les offres des cinq fournisseurs seront présentées.

Ce préalable est indispensable car certains courtiers d’assurance ont tendance à favoriser tel ou tel fournisseur en fonction de la rétrocession de commissions qui lui est donnée et qui peut changer d’une société à l’autre.

Voilà pourquoi le conseil syndical devra être vigilant pour ne pas se retrouver l’idiot utile de FONCIA, en refusant, au préalable, tout ultimatum ou acceptation forcée.