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Ascenseur : le décret sur les travaux est enfin sorti.

Ascenseur : le décret sur les travaux est enfin sorti.

 
Le décret :
 
  1. reportant au 3 juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième tranche des travaux d’ascenseur ;
  2. suspendant jusqu’à nouvel ordre toute obligation relative à la précision d’arrêt en copropriété,
 
a été signé le… 23 juillet 2013 ! Il était temps.
 
Ce décret modifie deux points dans l’article du Code de la construction qui concerne ces problèmes. Voici, en rouge et en italique gras ce qui a été modifié ou ajouté :
 
« Article R125-1-2
Modifié par Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013 – art.1
« Le propriétaire d’un ascenseur installé avant le 27 août 2000 qui ne répond pas aux objectifs de sécurité mentionnés à l’article R. 125-1-1 met en place les dispositifs de sécurité suivants :
(…)
« II.-Avant le 3 juillet 2014 :
« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l’article L. 111-7-3 installés avant le 1er janvier 1983, un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis.
 
« 2. Un système de téléalarme entre la cabine et un service d’intervention et un éclairage de secours en cabine ;
 
« 3. Une résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu’elles comportent un vitrage ;
 
« 4. Pour les ascenseurs hydrauliques, un système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d’excès de vitesse de la cabine ;
 
« 5. Une protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct des personnels d’intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d’arrivée de courant ;
 
« 6. Un dispositif de protection des personnels d’intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;
 
« 7. Un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation ».
La précision d’arrêt ne concerne donc désormais que les établissements recevant du public et PLUS DU TOUT les copropriétés contrairement à ce que certains laissent croire.
 
 
Nos conseils :
 
  • si vous voulez connaître les pièges à éviter concernant la deuxième période de travaux, reportez-vous à notre dossier récent sur le sujet (réservé aux adhérents collectifs) : « Deuxième tranche des travaux d’ascenseur (reportée au 3 juillet 2014) : les pièges à éviter » : www.unarc.fr/5kkb)
  • si vous voulez répondre à votre syndic ET votre ascensoriste qui vont continuer à essayer de vous placer un variateur de fréquence inutile, lisez nos articles récents : « Précision d’arrêt : ascensoristes main dans la main » : www.unarc.fr/kik8 ; « Quand les ascensoristes « courtisent » les syndics… » : www.unarc.fr/r4qs).
 
Vous pouvez aussi – si ce n’est déjà fait – adhérer à l’ARC ou à une association de l’UNARC.
 
*
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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