ASL – AFUL chose promise, chose due

ASL – AFUL chose promise, chose due

1. Les ASL et les AFUL sont des ASP (Associations Syndicales de Propriétaires)

1. Rappel historique de la législation et de la réglementation antérieure à l’ordonnance du 1^er juillet 2004.
2. Les associations syndicales libres.
3. Les AFUL.

1. Les ASL selon leur objet.
2. Les AFUL selon leur objet.
3. Les points qui différencient une ASL d’une AFUL.

1. L’ordonnance du 1^er juillet 2004.
2. Le décret du 3 mai 2006.
3. Les articles du Code de l’urbanisme.

1. À quoi correspondent les statuts et quelles informations y trouver.
2. Quelles sont désormais les obligations auxquelles ils doivent répondre.

• Ordonnance n° 2004-632 du 1^er juillet 2004
• Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.