Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiques, les syndics et conseillers syndicaux sont légitimement inquiets des risques de basculement des copropriétés en difficulté.

La première conséquence serait que la copropriété ne puisse plus être en capacité financière de pouvoir faire face aux dépenses courantes.

Pour répondre à cette inquiétude ressurgie des abimes, les propositions de contrats d’assurance de trésorerie qui est un produit connu depuis belle lurette qui n’a jamais séduit les copropriétés.

En effet, derrière cette offre séduisante se cache une belle désillusion.

Expliquons pourquoi cette assurance a peu d’intérêt.

I – Une garantie contre les impayés de charges

Généralement, ce type de contrat intègre deux garanties : la protection juridique, et l’assurance « charges à payer ».

Le principe est que l’assureur prend en charge les frais d’actions judiciaires engagées à l’encontre des copropriétaires débiteurs pour ensuite récupérer les impayés de charges qu’il a avancé au syndicat des copropriétaires.

Dans les faits, il ne s’agit pas d’une avance puisque l’assureur indemnise la copropriété à hauteur de l’impayé de charges, pour ensuite se subroger au droit de la copropriété afin de récupérer les sommes impayées.

Ce type d’assurance couvre généralement les impayés de charges qui concernent aussi bien les charges courantes que les travaux exceptionnels.

Un dispositif qui paraît séduisant mais qui reste limité dans l’étendue des garanties et dans son champ d’application.

II – Une garantie limitée

Bien souvent, cette assurance est limitée dans le temps ne prenant en charge que deux trimestres consécutifs de charges impayées.

Ainsi, si le copropriétaire paie un trimestre et pas l’autre, l’assurance ne joue pas.

Par ailleurs, il faut que le syndic ait respecté la procédure de recouvrement en ayant réalisé les mises en demeure dans les délais. A défaut, les garanties ne pourront pas fonctionner.

Mais plus contraignant, cette assurance est proposées généralement aux copropriétés en bonne santé économique.

Et pour cause, si la copropriété présente un taux d’impayés important, qui est généralement estimé en fonction du budget prévisionnel, la compagnie d’assurance refuse de proposer ce type de garantie.

Plus déstabilisant, les copropriétaires ayant un débit au jour de la signature du contrat, ne pourront pas être couverts par cette assurance, même si d’autres impayés se sont produits après la souscription du contrat.

Quant à l’indemnité prise en charge, elle est souvent plafonnée, impliquant que l’assureur ne prend pas en charge l’intégralité des impayés mais uniquement deux appels provisions.

En conclusion, en ajoutant toutes les exclusions et plafonds, cette garantie ne garantit pas grand-chose.

Voilà pourquoi elle n’a pas de succès.

Le Père-Noël, n’est vraisemblablement pas un assureur !