Attention aux délégations de pouvoir trop larges

Nous le savons bien le fléau actuel des copropriétés sont les impayés de charges.

Cela est dû à plusieurs causes et parmi elles à des appels de fonds tous azimuts qui ne sont pas forcément nécessaires.

Afin de démontrer comment le système peut dériver, partons d’une résolution qui peut paraître anodine, voire même flatteuse pour le conseil syndical, mais qui en définitive peut entrainer de nombreuses conséquences notamment juridiques et surtout financières :

I – Analyse de la résolution

Cette résolution donne au conseil syndical, la possibilité d’engager plusieurs marchés et dépenses qui ne dépassent pas pour chacun d’eux 6 000 € HT, soit 7.200 € TTC, sans avoir à en référer au préalable à l’assemblée générale

Au-delà du fait que cette résolution n’est pas tout à fait dans les clous, compte tenu qu’elle ne répond pas aux exigences de l’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 définissant les règles en matière de délégation de pouvoirs, elle provoque un risque important de dérapage budgétaire.

Et pour cause, le conseil syndical peut engager plusieurs marchés avec des montants allant pour chacun d’eux jusqu’à 7.200 € TTC, entraînant de nouvelles charges qui devront être supportées par les copropriétaires alors qu’en parallèle ils sont tenus de payer des appels de fonds calculés sur la base du budget prévisionnel voté.

Pour éviter ce cumul inutile d’appels de fonds, dans l’idéal est que les lignes budgétaires liées aux délégations de pouvoirs donnés au conseil syndical soient neutralisées pour éviter une redondance des sommes appelées auprès des copropriétaires.

II – Comment réagir ?

Tout d’abord, cette résolution est extrêmement mal rédigée car elle donne un pouvoir trop large au conseil syndical pour un budget indéfini.

En effet, le conseil syndical peut engager sur l’exercice un marché comme dix marchés, entraînant en définitive des dépenses allant jusqu’à 72.000 € TTC sans que l’assemblée générale n’ait eu à se prononcer.

Mais encore, cette résolution ne précise pas comment les sommes engagées par le conseil syndical seront appelées auprès des copropriétaires, pouvant entrainer un grave problème de trésorerie pour la copropriété.

Voilà pourquoi ce type de résolution doit être mûrement réfléchi pour éviter toute dérive aussi bien juridique que financière, en commençant par respecter strictement le cadre légal défini par la loi qui justement a été rédigé pour éviter ce type de situation.