Attention aux refacturations d’affranchissement qui cachent parfois des frais illégaux

Une des techniques utilisées par certains syndics professionnels est de présenter des contrats de mandat qui sont en tout point réguliers tout en demandant en parallèle le règlement de factures illégales.

Cela peut se faire par différents procédés, soit en présentant une belle facture avec un libellé pompeux mais qui n’en reste pas moins illégale, ou en passant par une société extérieure pour qu’elle réalise des prestations censées être assurées par le syndic.

Dans ce registre, voyons une facture courante émanant d’une société de routage de courrier.

Mais avant cela, faisons un petit rappel du cadre réglementaire.

I – Des frais de reprographie compris au forfait

Le point 7.1.1 du contrat-type précise que les frais de reprographie et les frais…