Attention aux résolutions qui exposent le conseil syndical en lieu et place du syndic.

Nous sommes attentifs à une nouvelle méthode utilisée par les syndics professionnels, mais aussi par des officines, qui consiste à mettre en avant le conseil syndical pour endosser toutes les responsabilités, tandis que le professionnel perçoit ses honoraires.

Une méthode qui ne fonctionne que grâce à un discours flatteur qui consiste à affirmer que le conseil syndical va prendre en main la gestion de sa copropriété, dans laquelle le syndic ne va plus qu’être le secrétaire à ses ordres. Autrement dit, tout ce que l’ARC a toujours voulu.

Alors soyons clairs, il s’agit d’une affirmation attrape-nigaud, car nous n’avons jamais demandé à avoir des syndics idiots, mais des syndics compétents.

Ainsi l’objectif n’est pas de se substituer forcément au syndic, mais que ce dernier assume sa mission et surtout les responsabilités liées à son statut de mandataire.

Afin de montrer le vice du système, présentons une question et résolution inscrite dans une assemblée générale. On comprendra alors toute la subtilité et la perversité du système.

I. Un renversement des rôles.

Si on lit bien la question et la résolution, les travaux sont engagés par le conseil syndical en accord avec le syndic.

Ainsi, le donneur d’ordres est le conseil syndical qui doit ensuite obtenir la validation du syndic.

Le principe implique que le premier acteur et responsable est le conseil syndical. Comme on dit, c’est le monde à l’envers !

Dans les faits, il faut procéder de manière totalement inverse. Autrement dit, il revient au syndic mandataire d’engager les dépenses après avoir eu l’avis ou l’accord du conseil syndical, qui lui n’a qu’une mission de contrôle et d’assistance.

Par cet inversement des rôles pervers, la responsabilité du syndic se voit atténuée puisque le donneur d’ordres est le conseil syndical.

II. Des mandats importants

Le vote de la délégation de pouvoir porte sur un montant de 20 000 euros, ce qui est conséquent.

Mais là où la situation se complique, c’est lorsque l’on s’aperçoit que ce mandat ne répond à aucune disposition légale.

Et pour cause, la délégation étendue prévue aux articles 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un mandat de deux ans, et non de trois ans comme indiqué dans la résolution.

Plus complexe, le montant de 20 000 euros est-il une enveloppe globale pour les trois ans, ou bien un montant forfaitaire octroyé pour chaque campagne travaux ?

Voilà une question où il y aura autant d’avis que d’observateurs, surtout si l’on est de mauvaise foi, expliquant justement que la loi est plus rigoureuse en prévoyant un encadrement strict en matière de délégation de pouvoir étendue.