Audits énergétique obligatoires : faire attention aux bureaux d’études de certains syndics
Le Plan Bâtiment Durable (ex- Plan Bâtiment Grenelle) envisage – selon une déclaration faite à la Presse – de lancer une campagne d’incitation concernant les DPE-collectifs et audits énergétiques en concertation avec les syndics.
Il est regrettable que les associations de copropriétaires et de consommateurs ainsi que les autres professionnels ne soient pas associés à cette démarche, d’autant que certains problèmes se posent, précisément parce que certains syndics ou groupes de syndics ont déjà pris des accords avec des gros bureaux d’études ou des bureaux liés à certaines entreprises.
Par ailleurs il est préférable, avant de s’engager dans un audit coûteux, d’avoir « préparé » le terrain.
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Voici la lettre que nous adressons au Président du Plan Bâtiment Durable avec copie à la ministre :
Monsieur Philippe PELLETIER
Président du Plan Bâtiment Durable
Paris, le 29 Novembre 2012
Monsieur le Président,
Nous lisons dans la Presse que le Plan Bâtiment Durable – que vous présidez – prépare en concertation avec les chambres professionnelles une campagne d’information en direction des syndics pour que ceux-ci mettent à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de leurs copropriétés le vote d’un audit énergétique obligatoire ou d’un DPE collectif.
Or ce problème ne concerne pas que les professionnels : il s’agit aussi et d’abord d’un problème qui concerne les copropriétaires (les financeurs) et les conseils syndicaux (qui doivent veiller au respect de l’obligation de mise en concurrence et être associés à l’établissement de l’ordre du jour, selon les dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié).
C’est d’ailleurs en tant que responsables, comme vous le savez, de la principale organisation de conseils syndicaux et de syndics non professionnels, particulièrement active sur ces problèmes essentiels de la rénovation énergétique, que nous nous permettons la présente démarche.
Nous attirons, en effet, votre attention sur le fait que de nombreux syndics ont d’ores et déjà pris des accords avec des bureaux d’études, accords qui posent souvent problème (absence de vraie mise en concurrence ; bureaux d’études liés à de grands fournisseurs d’énergie ou à des « vendeurs » de CPE…). Cette situation ne doit en aucun cas être sous-estimée ou occultée.
Par ailleurs, nous pensons qu’il faut être prudent : alors que les arrêtés d’application et décrets annoncés depuis longtemps ne sont pas encore parus, inciter les syndics à mettre systématiquement à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales de leurs copropriétés le vote d’un DPE ou d’un audit énergétique peut créer un goulot d’étranglement et aboutir à des audits ou DPE bâclés et peu efficaces. Nous vous rappelons à cet égard que les audits tels que prévus par le décret du 27 janvier 2012 requièrent des analyses globales et socio-économiques qui ne peuvent être faites dans la précipitation.
Enfin nous pensons que les copropriétés doivent préparer les audits par la mise en place de B.É.S ou Bilans Energétiques Simplifiés qui mobilisent les copropriétaires et rendent plus efficaces le travail d’audit.
Nous vous remercions donc vivement, pour toutes ces raisons, de bien vouloir nous associer à la réflexion et à la concertation engagées puis à la campagne d’information envisagée (qui, selon nous, ne doit surtout pas se transformer en campagne de « publicité » sur l’audit énergétique) et vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER Bruno DHONT
Président de l’ARC Directeur de l’ARC.
Copie : Madame la Ministre Delphine BATHO ».
