Caler le relevé du compteur général sur celui des compteurs divisionnaires

Voilà encore un sujet qui paraît simple et qui lorsque l’on rentre dans le détail se complexifie.

A vrai dire, il est probable que ce soit « le boxon » lorsqu’on regarde de plus près comment procèdent les syndics professionnels.

Il s’agit de la régularisation des consommations d’eau.

Entrons à petits pas dans ce sujet épineux.

I- Deux titulaires différents

La gestion des consommations d’eau et de répartition se fait en deux temps parallèles :

dans un premier temps consiste à relever la facture du fournisseur d’eau qui est envoyé au syndicat des copropriétaires pour règlement.

Ainsi les débiteurs de la facture ne sont pas les copropriétaires pris individuellement, mais le syndicat des copropriétaires.

dans un second temps, le syndic procède à la régularisation des consommations d’eau en relevant les compteurs divisionnaires se situant dans chacun des appartements ou des lots commerciaux et en comparant les indices relevés d’une période à une autre.

Pour que cela fonctionne, il est impératif que le compteur général et les compteurs divisionnaires soient relevés au même moment.

Et pourtant bien souvent, il existe un décalage dans les dates des relevés qui peut être plus ou moins important.

Pire, il est rare que le relevé du compteur général soit réalisé le dernier jour de l’exercice comptable impliquant que la dernière facture soit n’intègre pas les dernières consommations de l’année soit intègre des consommations de l’année suivante.

Voilà pourquoi même dans l’hypothèse où l’ensemble des compteurs fonctionnent, il peut y avoir un décalage.

II – Les préconisations

L’idéal est bien sûr de faire en sorte que le compte général et les compteurs divisionnaires soient relevés en même temps et en fin d’exercice.

A défaut, il faut prévoir un relevé du compteur général à la date la plus lointaine dans l’exercice afin d’identifier les consommations au réel pour ensuite être en mesure de les répartir auprès des copropriétaires en fonction des indices relevés sur leur compteur.

En matière de relevé de compteurs divisionnaires, il faudra privilégier la télérelève en demandant qu’elle se fasse au moins en fin d’exercice et au plus proche du relevé du compteur général.

Si l’ensemble de ces préconisations ne sont pas respectées, il faudra alors demander au syndic comment il procède afin d’analyser si son mode de répartition et de calcul sont cohérents.

Attention, les décalages peuvent être source de graves erreurs.

Pour rappel, la télérelève doit être conforme à l’ensemble du parc existant d’ici le 1er janvier 2027.