Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder.

Une question qui nous inquiète car nous constatons que de nombreux copropriétaires ne connaissent pas leurs droits, subissant la gestion autoritaire de leur syndic en matière d’élaboration de l’ordre du jour.

Alors soyons clairs et sans équivoque. Tout copropriétaire qu’il soit propriétaire d’un logement, d’une cave ou d’une place de parking peuvent imposer au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Entrons plus dans le détail.

I- Un droit réglementé

L’article 10 du décret du 17 mars 1967 donne la possibilité à tous copropriétaires et à plus forte raison aux conseillers syndicaux le droit de proposer une question à l’ordre du jour qui devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

La demande devra être notifiée au syndic autrement dit en recommandé avec accusé de réception ayant ainsi la preuve de la requête.

La demande doit être formulée suffisamment tôt afin d’éviter que le syndic argue qu’il ne peut pas la prendre en considération compte tenu que l’ordre du jour a déjà été établi ou pire que la convocation a déjà été notifiée.

Dans ce cas, le syndic est tenu d’inscrire la question dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale faisant alors reporter la décision à l’année suivante.

Ce même article 10 ne limite pas les questions qui peuvent être présentées par le copropriétaire impliquant qu’ils peuvent interroger l’assemblée générale sur tous sujets qui concerne la copropriété : changement du syndic, réalisation de travaux, son élection en tant que membre du conseil syndical, l’engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’un tiers au nom du syndicat des copropriétaires.

II – Un formalisme stricte

Au-delà d’imposer que la question soit notifiée, il devra respecter plusieurs préalables.

En effet, il faut que la question soit clairement définie.

En réalité il ne s’agit pas d’une interrogation mais bien d’un titre qui présente le sujet à traiter, exemple : désignation du cabinet de syndic ou encore réalisation de travaux de réfection dans la cage d’escalier du bâtiment B.

A cela, la question devra être accompagnée d’une ou plusieurs résolutions.

Il s’agit de présenter la consigne qui sera donnée au syndic pour qu’il l’exécute ; exemple : l’assemblée générale a décidé de désigner le cabinet … pour une période de… allant du… au… pour un montant d’honoraires de…

Enfin, la question et la résolution doivent être accompagnées de documents ; parfois ils sont joints pour information, parfois ils sont obligatoires.

La liste des documents pour information ou pour rendre la résolution valable est indiquée à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

A titre d’exemple, la proposition de contrat de syndic doit obligatoirement être jointe à la convocation de l’assemblée générale alors que le détail des honoraires du syndic est facultatif.

C’est à vous de jouer.