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Commission de Contrôle des syndics : la lettre aux parlementaires

23.01.15

Commission de Contrôle des syndics :

la lettre aux parlementaires

Voici la lettre adressée par l’ARC aux parlementaires (députés et sénateurs) pour les sensibiliser à l’urgence de mettre en place la Commission de Contrôle prévue par la loi ALUR (voir notre deuxième dossier du mois de janvier : www.arc-copro.com/6we9).

N’hésitez pas à relayer notre action directement auprès de vos députés et sénateurs (comme on commencé à le faire de nombreux copropriétaires), surtout si vous êtes présidente ou président du Conseil syndical…

À noter : suite à notre action, un groupe de députés est en cours de constitution pour demander audience à la ministre du Logement.

« Urgence : il faut vite mettre en place la Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilière prévue par la loi ALUR.

Madame la Députée (ou Monsieur le Député),

Les professions immobilières comptent beaucoup dans les paysages économiques et sociaux ; elles vendent et gèrent ce qui est souvent le bien le plus précieux pour beaucoup : le logement.

Ces professions sont connues pour leurs pratiques souvent non conformes aux lois et règlements en vigueur, ce qui pèse autant sur le fonctionnement du logement (en particulier des copropriétés) mais aussi sur les charges.

C’est pourquoi la loi ALUR a prévu (comme Madame Alliot Marie l’avait déjà prévu en 2010 suite à l’affaire Urbania) une Commission Nationale de Contrôle des Professions Immobilières.

Malheureusement, dix mois après la promulgation de cette loi, rien n’est encore prêt et – visiblement – rien ne se fera rapidement, sauf à agir auprès du Gouvernement pour accélérer la mise en place de cette Commission.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire à ce sujet (Note : il s’agit du 2^ème dossier du mois de janvier 2015 su site de l’ARC : www.arc-copro.com/6we9).

C’est comme la principale association nationale représentative des conseillers syndicaux de copropriété que nous nous adressons à vous et nous vous remercions, à ce titre, vivement à l’avance de toute action de votre part auprès des ministres concernés (Madame Sylvia Pinel et Madame Christiane Taubira).

Veuillez recevoir, Madame la Députée(ou Monsieur le Député), l’assurance de nos salutations distinguées.

Merci à tous ceux qui peuvent renvoyer ce courrier à leurs élus avec le deuxième dossier du mois de janvier 2015 et faire ainsi la mise en place de cette Commission de Contrôle dont l’ARC sera membre.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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