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Compte séparé ou compte global : quand les syndics brouillent les pistes pour embrouiller les projets de loi…

03.04.13

Compte séparé ou compte global : quand les syndics brouillent les pistes pour embrouiller les projets de loi…

En ce qui concerne le « compte séparé sans dérogation », il est singulier que les représentants des syndics continuent à essayer de faire prendre aux copropriétaires « des vessies pour des lanternes ».

C’est pourtant ce qu’a fait le nouveau président de la FNAIM, Jean-François BUET, lors d’une conférence de Presse sur le sujet.

Les propos de Jean-François BUET n’ont – heureusement – pas trompé les journalistes. A preuve ce qui suit, extrait du site www.universimmo.fr

1) Le site universimmo.fr commence par citer Jean-François BUET :

« Il ne faut pas confondre, explique Jean-François Buet, le compte comptable de la copropriété que le syndic est obligé de tenir de manière séparée pour chaque copropriété, et le compte bancaire sur lequel on dépose les fonds«

2) Puis Universimmo se fait un malin plaisir de commenter ce propos dans la suite de l’article : (nous soulignons et faisons nos propres commentaires dans le texte) :

« Cet argument qui pourrait sembler logique à un non-initié, est en réalité trompeur : si le syndic est bien obligé de tenir une comptabilité autonome pour chaque copropriété, cette comptabilité ne peut être considérée comme probante qu’au moyen d’un rapprochement avec la banque : or celui-ci est beaucoup plus difficile à justifier [note de l’ARC : voire même impossible aurions nous tendance à dire !] avec un compte qui recueille les fonds de centaines de syndicats : il faudrait pour le moins que le rapprochement soit attesté par le commissaire aux comptes du syndic ou son expert comptable et que cette attestation soit produite à toutes les copropriétés concernées [note de l’ARC : et encore…] ; or aujourd’hui, même le rapport du garant ne leur est pas accessible… ».

Trêve d’embrouilles, on voit bien que les syndics ont des ressources insoupçonnées pour tenter de faire « avaler » le compte séparé non séparé. Rendons le compte séparé obligatoire sans dérogation, un point c’est tout ! et n’en parlons plus.

Pour retrouver nos articles sur le sujet dans notre site, vous pouvez utiliser le « Plan de la documentation » : rubrique C1-Gestion financière de la copropriété (comptes séparé, épargne, impôts et taxes) ou taper : « compte séparé » dans notre moteur de recherche.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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