Demandez le remboursement des avances appelées auprès des copropriétaires qui ont fait suite à l’augmentation du prix du gaz

Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz.

Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemment cette situation.

Néanmoins, un grand nombre de syndics ont procédé à des appels de fonds exceptionnels auprès des copropriétaires dans le cadre d’une avance de prévoyance.

Il est, à présent, indispensable que le conseil syndical vérifie quand et comment  le syndic va rétrocéder les avances de fonds appelés auprès des copropriétaires.

Expliquons le mécanisme employé par certains syndics et comment contrôler le remboursement effectif.

I – Une avance non légale

Compte tenu de l’explosion des tarifs du gaz ayant entraîné un dépassement important du budget prévisionnel voté, nombreux syndics professionnels ont été contraints d’envoyer des appels de fonds complémentaires qu’ils ont considéré comme étant des avances qui, par conséquent, sont remboursables.

Soyons clairs, il s’agit d’une démarche non conforme aux dispositions légales mais qui peut se comprendre au vu des circonstances exceptionnelles.

Ces sommes ont varié d’un syndicat à un autre au vu des surfacturations de gaz constatées et des réserves constituées, notamment à travers le fonds de trésorerie.

II – Un remboursement effectif

Si on peut admettre que les avances exceptionnelles ont pu répondre à une situation d’urgence, il est néanmoins impératif qu’elles soient remboursées lorsque le syndic procédera à la régularisation des charges qui consiste à appeler auprès des copropriétaires les dépenses réelles validées par l’assemblée générale.

Dans ce cadre, les avances n’ont plus lieu d’être et doivent donc être remboursées auprès des copropriétaires.

Par conséquent, le syndic devra recréditer auprès des copropriétaires les avances appelées sans nécessairement obtenir un vote en ce sens de l’assemblée générale.

Et pour cause, à partir du moment où elles ont été appelées sans être votées par l’assemblée générale, elles peuvent être recréditées sans vote.

Le point à contrôler est que le syndic ne conserve pas ces avances exceptionnelles tout en régularisant les charges en prenant, en considération le montant réel des factures de gaz.

Cela entrainerait alors une double dépense pour les copropriétaires puisqu’au cours de l’exercice ils ont été sollicités par le syndic pour absorber le surcoût des factures de gaz à travers l’appel d’avance et en fin d’exercice vont supporter la régularisation des charges qui intègre le montant des factures de gaz.

La vigilance est donc de mise.