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Des fonds « détournés » pour 11.000 € et récupérés grâce à l’ARC

Des fonds « détournés » pour 11.000 € et récupérés grâce à l’ARC
 
Le 17 mai dernier, nous diffusions un article titré « ABUS 3442 Une copropriété n’arrive pas à se faire dédommager par FONCIA DESIMEUR »
 
I – Résumé
 
En résumé, une copropriété de 31 lots avait subi un détournement de fonds de plus de 11.000 €, de la part du chauffagiste et dans le cadre d’une prime « écofioul » attendue suite au changement de chaudière (vente de Certificats d’Economie d’Energie).
 
Le syndic FONCIA DESIMEUR n’avait pas été capable de récupérer l’argent appartenant aux copropriétaires.
 
II – L’efficacité de l’ARC
 
Rappelons que le chauffagiste avait déclaré, avec la « complicité » du syndic, le double de logements réels afin de percevoir le double des subventions attendues… Il avait ainsi touché plus de 22.000 € alors que seuls 11.000 € étaient attendus par la copropriété.
 
L’ARC LANGUEDOC (dont le directeur est aujourd’hui Directeur-adjoint de l’ARC Paris) a réussi à rencontrer le prestataire qui avait « oublié » de rendre l’argent aux copropriétaires.
Ce dernier, au bout de plusieurs mois, a finalement rendu l’argent à la copropriété, et a remis un chèque de plus de 11.000 € qui a pu être encaissé par la copropriété…
Il s’est également engagé à rendre les autres 11.000 € à l’organisme ayant versé la prime écofioul… Nous nous permettons d’en douter, mais ne pas le faire serait prendre un gros risque en cas de contrôle fiscal.
 
Il peut être utile de rappeler que l’adhésion annuelle du conseil syndical n’aura coûté que 223 €, et qu’en contrepartie l’acharnement de l’association aura permis de percevoir 50 fois cette somme…
 
III – Conclusions
 
En conclusion, nous sommes très fiers et n’avons pas peur des mots :
 
  • le syndic FONCIA aura été totalement inefficace, après s’être retranché derrière son petit doigt lors de l’appel à la mise en jeu de son assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • l’association aura montré tout ce dont elle est capable ;
  • les copropriétaires sont heureux de voir qu’il existe des gens rigoureux et qui défendront jusqu’au bout leurs intérêts.
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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