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DOSSIER DU MOIS D’AOUT 2018 : Comprendre les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre

A l’ARC on ne compte plus les copropriétaires et conseillers syndicaux qui viennent vers nous la veille de l’AG avec une convocation débordante de travaux à voter sur lesquels ils ont à peine été consultés et encore moi associés !

Le meilleur moyen d’éviter cette situation est d’avoir une idée de la manière dont se déroulent des travaux lorsque tout se passe bien !

Tout commence par la recherche de propositions de maitres d’œuvre, dont l’une aura été sélectionnée en assemblée générale (voir notre article sur le sujet dans la revue de l’Arc n°121 de l’ARC de juillet 2018). 

S’ouvre alors la première étape, de conception du projet de travaux, qui correspond à la phase 1 du contrat de maitrise d’œuvre. 

Cette première étape s’organise en plusieurs temps, voyons ensemble lesquels :

I. Le diagnostic

Suite à l’ordre de service une date est convenue entre les instances de gestion (syndic et conseil syndical) et le maitre d’œuvre pour programmer la visite de la copropriété.

A l’issue de la visite, le maitre d’œuvre communique un rapport de diagnostic au syndic et aux conseillers syndicaux, et une réunion à venir fera le point sur le rapport et sur la suite du travail.

Lors de cette réunion le diagnostic est présenté avec les premières ébauches de projets de travaux.

Ce sont par exemple, des montants estimatifs prévisionnels du coût des travaux par postes qui peuvent être donnés.

Seront ensuite fixés les postes de travaux sur lesquels le maitre d’œuvre doit travailler ; ravalement des façades, changements de portes de halls, rénovation des ascenseurs… etc…

Il s’agit de ce qu’on appelle les « lots » de travaux.

Des options peuvent aussi être proposées, ravalement avec ou sans ITE (isolation thermique extérieure), changement de gardes corps, ou encore rénovation des interphones.., et ces options viendront –ou pas – s’ajouter à chacun des lots : lots menuiserie, lot serrurerie, etc…

Il est important également que le maitre d’œuvre puisse indiquer si il est impératif que d’autres professionnels soient associés à la conception des travaux (bureau de contrôle par exemple) ou que certains diagnostics soient réalisés (notamment la Diagnostic Amiante Avant Travaux particulièrement dans les copropriétés construites dans les années 50, 60, 70..).

II. La rédaction des cahiers des charges des travaux

C’est maintenant que le maitre d‘œuvre  commence le travail de conception des travaux et élabore les cahiers de charges des travaux : les CCTP ou cahiers des clauses techniques particulières. Ces documents, il en fera un par lot de travaux,  décrivent précisément les travaux à réaliser, la façon de les réaliser, ainsi que le type de matériaux à utiliser comme les règes de l’art à respecter (normes, DTU, etc..). C’est le document le plus important et sur lequel le maitre d’œuvre engage sa responsabilité.

III. La validation des cahiers des charges

Une fois à peu près aboutis, le maitre d’œuvre les transmet aux instances de gestion pour validation. C’est à ce moment-là que la relecture est très importante (et que l’ARC peut vous assister) et qu’il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions qui apparaissent, il peut s’agir par exemple de l’absence d’indication sur la réalisation d’un traitement des nez de balcons pourtant très abîmés ou de gardes corps de balcons pourtant corrodés.

Suite à validation, le maitre d’œuvre pourra finaliser son DCE (dossier de consultation d’entreprises) qui est composé d’un certain nombre de documents notamment :

-les CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui fixent les dispositions du marché

-Les CCTP – cahier des clauses techniques particulières comme décrit précédemment.

-Les DPGF – décomposition du prix global ou forfaitaire ou cadre bordereau sur lesquels les entreprises vont écrire leur offres. Concrètement ce sont des tableaux qui reprennent les postes des CCTP (sans les descriptions) en face desquels des colonnes sont ajoutées :

. Colonne des unités –l’entreprise y indiquera pour chaque poste les mètres linéaires (ml), ou les m² ou encore le fait que c’est un ensemble (ens)

. Colonne du prix unitaire HT – l’entreprise y indiquera pour chaque poste le prix pour 1 unité (prix pour 1 m² ou pour 1 ml)

. Colonne du prix HT – le coût du poste au total

IV. La consultation d’entreprises

La consultation d’entreprises est alors lancée sur un certain délai (en général de 4 semaines à 8 semaines, selon la complexité des travaux ou de l’importance des lots).

Chacun (syndic, conseil syndical, copropriétaires, maitre d’œuvre) est invité à proposer des coordonnées d’entreprises à consulter mais le maitre d’œuvre assurera une vérification détaillée pour s’assurer que l’entreprise est éligible (qualification, assurances, etc).

A savoir : en règle générale, les maitres d’œuvres effectuent les métrés des bâtiments,  mais ne les transmettent pas aux entreprises lors de l’appel d’offres, puisque ces dernières doivent elles- mêmes garantir leurs propres métrés.

Le maitre d’œuvre utilise les métrés qu’il a réalisés, pour organiser ses estimations du coût prévisionnel des travaux (pour la phase diagnostic et avant-projet) et également vérifier la cohérence des offres des entreprises.

V. L’analyse des offres et la préparation de l’AG

A l’issue de la consultation d’entreprises, le maitre d’œuvre analyse les offres et rédige un rapport d’analyse qu’il transmet aux instances de gestion, avec des copies de toutes les offres. Ce sont ces documents qui seront insérés dans la convocation d’AG. Ce sont sur ces documents que l’assemblée est invitée à se positionner.

A savoir : le rapport d’analyse des offres est un ensemble de tableaux dans lesquels  le maitre d‘œuvre analyse et compare les offres des entreprises lignes par lignes et lots par lots (et aussi bâtiment par bâtiment le cas échéant).

Ce document est très précis, il reprend tout simplement la structure des DPGF( voir III) .

La seconde étape consistera à voter les travaux et la mission de suivi des travaux du maitre d’œuvre (il s’agira pour lui de la phase 2 de son contrat).

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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