Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic.

En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Certaines missions d’assistance sont prévues dans la loi du 10 juillet 1965, d’autres dans le décret du 17 mars 1967, et encore d’autres directement dans le contrat-type de syndic réglementé qui figure à l’annexe 1 dudit décret.

Parmi ces dernières on trouve l’accompagnement du conseil syndical, et plus précisément de son président, lors de la visite de l’immeuble que doit assurer périodiquement le syndic.

Voyons cela de plus près.

I – Une disposition contractuelle à verrouiller

Le point 7.1.1 du contrat-type précise les modalités d’exécution des visites périodiques de l’immeuble que doit assurer le syndic.

En premier lieu, doit être précisé le nombre de visites annuelles puis en second lieu la durée de chacune.

En parallèle, doit être mentionné si à la suite de la visite, le syndic est tenu (ou non) de produire un rapport.

De plus, doit être précisé si le président du conseil syndical doit être présent lors de la visite de l’immeuble avec le syndic.

Il s’agit d’une mesure introduite par les pouvoirs publics qui souhaitaient s’assurer que d’une part, les visites s’effectuent réellement, et d’autre part de manière efficace.

Voilà pourquoi le contrat devra impérativement prévoir la présence du président du conseil syndical ou du moins de l’un de ses membres avec la production d’un rapport.

II – Une action active du président du conseil syndical

Le rôle du président du conseil syndical ne se limite pas à une fonction de « police » mais bien d’assistance.

Pour cela, lors des visites de la copropriété, il devra aider le syndic à relever tout disfonctionnement, que ce soit sur le bâti ou sur les équipements collectifs.

L’objectif est de faire un état de l’entretien de l’immeuble et des équipements afin de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour corriger les éventuelles anomalies constatées.

A partir des éléments relevés, le conseil syndical pourra ensuite vérifier si les mesures correctives préconisées ont bien été suivies d’effet. A défaut, il devra rappeler au syndic les actions engagées afin que le désordre constaté ne s’aggrave pas.

 D’ailleurs, le mieux est que le contrat prévoit la production d’un rapport afin que soit « inscrites dans le marbre » les anomalies rencontrées et surtout les mesures correctives que doit entreprendre le syndic.

C’est à présent à vous de jouer !