Il ne sert à rien d’établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pour réaliser un plan pluriannuel de travaux à laquelle s’ajoute une autre question pour réaliser un diagnostic technique global.

Parfois, il s’agit d’une question cumulative parfois de questions alternatives qui prennent le relais, en cas de vote négatif, de la question précédente.

Alors expliquons la logique et pourquoi il ne sert à rien de voter un diagnostic de performance énergétique seul (DPE) sans que ce dernier soit accompagné d’une analyse du bâti et des équipements collectifs.

I- Un rappel de la loi

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu deux échéances distinctes, l’une pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique et une seconde (avec un an de décalage) pour établir un projet de plan pluriannuel de travaux.

Pour établir ce projet il est nécessaire de réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique ou bien d’établir un diagnostic technique global.

Ce dernier est défini à travers l’article L 731-1 du code de la construction et de l’habitation qui inclut un diagnostic de performance énergétique.

Malgré ce cadre légal et réglementaire, certaines convocations d’assemblée générale continuent à proposer dans l’ordre du jour une question qui se limite à voter uniquement la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique même s’il est proposé une question pour voter la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux.

Expliquons cela plus en détail.

II – Eviter des frais inutiles

Soyons clairs, il ne sert à rien de réaliser un diagnostic de performance énergétique de manière isolée.

Et ce pour une raison simple : lorsque le syndicat des copropriétaires souhaitera réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs, ou bien un DTG, le bureau d’étude le contraindra à refaire un diagnostic de performance énergétique.

En effet, il est rare qu’un bureau d’études accepte de récupérer un diagnostic qui a été réalisé par une société extérieure ; d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique qui servira de base pour établir un plan pluriannuel de travaux.

Voilà pourquoi il est préconisé d’établir de manière simultanée le diagnostic de performance énergétique et l’analyse du bâti et des équipements collectifs, ce qui permet d’éviter de cumuler des coûts inutiles et qui n’ont aucun sens.

La vigilance est donc de mise.