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L’ARC et l’UNARC ont été auditionnées par le sénateur Claude DILAIN, rapporteur au Sénat du volet Copropriété de la loi A.L.U.R.

L’ARC et l’UNARC ont été auditionnées par le sénateur Claude DILAIN, rapporteur au Sénat du volet Copropriété de la loi A.L.U.R.
 
 
Le Sénateur Claude DILAIN – ancien Maire de Clichy-sous-Bois (93) – qui connaît bien la représentativité et l’action de l’ARC, nous a auditionnée longuement le vendredi 27 septembre :
 
  • nos propositions concernant l’instauration d’un P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété).
 
Nous avons particulièrement insisté :
 
  • sur le problème du choix de la banque par l’assemblée générale pour éviter le développement des comptes reflets ;
  • sur le « fonds travaux » ;
  • sur la possibilité d’accorder au conseil syndical des délégations de pouvoir élargi sans contrôle de l’assemblée générale ;
  • sur le traitement des copropriétés en difficulté (amélioration du privilège spécial en faveur des copropriétés et du prêt collectif, par exemple).
 
 
 
De votre côté, adhérent ou non, vous pouvez :
 
–              reprendre tout ou partie de nos propositions ;
–              prendre rendez-vous avec votre sénateur dans sa permanence ;
–              lui présenter ces amendements.
 
C’est aussi comme ça que la loi changera.
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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