Cette conférence se tiendra :
le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30
Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY
Marc DUBOIS, Juriste à l’ARC 95-78 interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l’environnement des
ASL ou des
AFUL.
Ci-après un extrait de la présentation de cette formation :
1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l’établissement d’un plan de travaux…..
2° Les obligations à opérer pour la mise en conformité des statuts d’ASL et d’AFUL , au regard de l’obligation légale impartie par l’article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)
3° Etc…
Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.