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La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence d’information sur le sujet

La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence  d’information sur le sujet 

 
 
Cette conférence se tiendra :

le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY
 
Marc DUBOIS, Juriste à l’ARC 95-78  interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l’environnement  des ASL ou des AFUL.
 
Ci-après un extrait de la présentation de cette formation : 
 
1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l’établissement d’un plan de travaux….. 
 
2° Les  obligations à opérer pour la mise en conformité des statuts d’ASL et d’AFUL , au regard de l’obligation légale impartie par l’article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de  la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)
 
3° Etc…
 
Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.
 
Au plaisir de vous y rencontrer,
L’équipe de l’ARC
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

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