L’ARC, les prêts collectifs et la Région Ile-de-France

L’ARC, les prêts collectifs et la Région Ile-de-France

I. À la suite de l’ARC, la Région Ile-de-France se mobilise pour les prêts collectifs

Suite au lancement de notre action sur le PTZ-collectif (voir notre article : « Le prêt à taux zéro collectif (PTZ) : l’ARC se mobilise et mobilise » www.unarc.fr/ftaa), nous avons eu le plaisir d’apprendre que la Région Ile-de-France montait elle aussi au créneau.

Ainsi la Région a, via son président et deux vice-présidentes, saisi Pierre MOSCOVICI pour obtenir un assouplissement des dispositions concernant les prêts collectifs et les cautions, ce qui inciterait les banques à moins de frilosité sur le PTZ-collectif ! À noter que l’ARC a largement amorcé le travail en faisant rentrer par amendement certaines dispositions pour cela dans la loi ALUR. C’est d’ailleurs le sens du courrier que nous venons d’adresser aux responsables de la Région.

II. Voici le courrier de l’ARC

Conseil Régional

Monsieur Jean-Paul HUCHON

Président du Conseil Régional

d’Ile-de-France

33 ? RUE Barbet6de-Jouy

758007 PARIS

Madame Corinne RUFET

Vice-présidente chargée de

l’Environnement de l’Agriculture

et de l’Énergie

Madame Roselyne SARKISSIAN

Présidente de la SEM

Energies POSIT’IF

Paris, le 3 Février 2014

Objet : Prêts collectifs en copropriété ; préfinancement et caution

Mesdames les Présidentes, Monsieur le Président,

Nous sommes particulièrement satisfaits d’avoir constaté que votre lettre adressée au Ministre Pierre MOSCOVICI le 30 janvier dernier rejoint l’ensemble des demandes et actions engagées par l’ARC en ce qui concerne les prêts collectifs et les réticences des établissements de caution.

Le courrier qui suit voudrait présenter quelques pistes opérationnelles et éclairages à votre réflexion :

1. Caution et préfinancement : l’amendement concernant la suppression de l’obligation de cautions en cas de subvention a été soumis par l’ARC à Monsieur Claude DILAIN – rapporteur de la loi au Sénat – et nous avons eu :
   • à la fois la joie de voir retenir le fond de notre proposition ;
   • à la fois la surprise de voir écartées les subventions « privées ».

• Proposition : nous pensons que la Commission Paritaire de la loi ALUR Assemblée Nationale/Sénat pourrait corriger cet « oubli » et sommes sûrs que vous pourriez intervenir en ce sens. Il suffit de modifier l’article 28 de la loi ALUR qui introduit un nouvel alinéa dans l’article 26-7 de la loi de 1965, en ajoutant les mots « et privées » après « subventions publiques ».

1. En ce qui concerne la frilosité des banques liée au risque de non-déclenchement de la caution, nous nous permettons de vous signaler qu’il nous semble – là encore suite à une action tenace de notre part – que le problème vient d’être résolu puisque la loi ALUR rétablit dans la loi de 1965 la possibilité d’un prélèvement direct sur le compte des bénéficiaires.

Dans l’espoir que la SEM pourra obtenir gain de cause sur ses autres demandes spécifiques et nous aidera aussi à mettre en place de façon plus « extensive » le PTZ collectif, nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, l’assurance de nos salutations distinguées.

Bruno DHONT

Directeur de l’ARC.