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L’ARC saisit la Banque Palatine pour vérifier l’attribution du numéro ICS

24.01.17

L’ARC saisit la Banque Palatine pour vérifier l’attribution du numéro ICS

Nous avons dénoncé sur notre site internet une anomalie grave constatée sur plusieurs autorisations de prélèvements SEPA émanant du groupe NEXITY, qui présentaient le même numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) pour des copropriétés différentes (voir : www.arc-copro.com/c8df).

Cet article a permis à de nombreux présidents de conseils syndicaux d’être en alerte, exigeant de leurs gestionnaires l’attribution d’un numéro ICS propre à leur copropriété.

En parallèle, nous avons saisi le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) pour qu’il nous présente la marche à suivre afin de vérifier si le numéro ICS présenté par le syndic aux copropriétaires était bien celui du syndicat de copropriétaires et non d’un tiers ou pire, celui du syndic.

Une réponse nous a été formulée, dans laquelle on nous incite à interroger directement l’établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété, afin qu’il précise par « oui » ou par « non » l’éventuelle corrélation entre un numéro ICS et l’identité du syndicat de copropriétaires (www.arc-copro.com/942f).

À la suite de la demande formulée par une présidente de conseil syndical, nous avons donc mis en application les consignes du CFONB afin de vérifier si le numéro ICS présenté par l’un des cabinets du groupe Nexity, est bien celui attribué à la copropriété de notre adhérente.

Nous invitons tout copropriétaire à faire de même en utilisant le modèle de courrier que vous pourrez retrouver sur l’article cité ci-dessus.

Voici le courrier envoyé par l’ARC à la Banque Palatine en ce sens :

L’auteur de l’article

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