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L’ARC sollicitée à nouveau pour être auditionnée par les rapporteurs de la loi sur « l’adaptation au vieillissement »

L’ARC sollicitée  à nouveau pour être auditionnée par les rapporteurs de la loi sur « l’adaptation au vieillissement »

 
Après le projet de loi sur la Transition Energétique, où nous avons été auditionnés non seulement par les rapporteurs de la loi à  l’Assemblée Nationale, mais par les rapporteurs du sénat, les responsables de l’ARC sont à nouveau auditionnés dans le cadre du projet de loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement ».
 
Nous espérons que nous allons pouvoir faire modifier l’article 15 du projet actuel et rappellerons nos propositions.
 
C’est à cela que servent aussi les associations indépendantes comme l’ARC  : agir contre certains lobbies et informer les parlementaires sur les insuffisances (volontaires ou non) de certains dispositifs législatifs pour éviter les mauvaises surprises aux usagers.
 
Nous renvoyons ceux qui sont intéressés ou concernés par ces sujets importants (les futures règles applicables aux résidences de personnes âgées avec service,  à nos contributions.
 
Voir :
 

-« Résidences-services : après son audition par la Commission interministérielle, l’ARC lui adresse, à sa demande, une note d’analyses et de propositions » : www.arc-copro.com/yxgf

 

–Résidences-services pour personnes âgées : l’ARC lance l’idée d’un Observatoire des charges pour aider à résoudre les problèmes » : www.arc-copro.com/mga1

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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