L’avance de trésorerie ne doit pas suivre le budget prévisionnel alors que le fonds travaux, lui, évolue en fonction de ce dernier

Une des préoccupations du conseil syndical, surtout en cette période de crise économique, doit être la maîtrise des charges et plus généralement les sommes appelées auprès des copropriétaires.

L’objectif est de réduire au maximum les appels de fonds en contrôlant l’ensemble des dépenses et les sommes figurant dans le budget prévisionnel.

Bien sûr, il ne faudra pas avoir une logique extrême qui gèlerait, voire annulerait, les travaux en invoquant le principe de précaution.

Cela pour une raison simple, les travaux ne sont pas des dépenses inutiles, mais bien des opérations incontournables pour entretenir la copropriété.

En parallèle, il y a effectivement d’autres provisions appelées, il s’agit notamment de l‘avance de trésorerie, ou du fonds travaux, qui sont tous deux déterminés en fonction du budget prévisionnel avec tout de même une distinction capitale.

Voyons donc chacune des spécificités.

I. Un fonds travaux avec un minimum de 5% du budget prévisionnel.

Bien que le fonds travaux ne soit pas forcément en corrélation avec le budget de fonctionnement de la copropriété, mais plutôt de l’état du bâti et des équipements collectifs, le législateur a prévu une cotisation minimum annuelle du fonds travaux d’au moins 5% du budget prévisionnel.

Autrement dit, la copropriété ne pourra pas abonder une cotisation annuelle du fonds travaux inférieure à 5% du budget prévisionnel.

À titre d’exemple, si le budget prévisionnel de la copropriété est de 100 000 euros, la cotisation annuelle du fonds travaux doit être au minimum de 5000 euros.

Bien évidemment il s’agit d’un minimum, sachant que la copropriété pourra voter un taux bien plus élevé (10%, 15% 20% du budget prévisionnel), le principe est de fixer un taux qui correspond aux réels besoins de financement des travaux au cours des prochaines années.

II. Une avance de trésorerie plafonnée

Nombreux syndics affirment à tort que l’avance de trésorerie doit suivre le budget prévisionnel et être toujours au moins à 1/6 du budget prévisionnel.

Pour cela, ils prévoient dans la même résolution approuvant le budget prévisionnel l’ajustement de l’avance de trésorerie.

Autrement dit, si le budget prévisionnel passe de 100 000 à 120 000 euros, l’avance de trésorerie doit passer de 16 600 euros à 20 000 euros, soit une augmentation de 3400 euros, ce qui provoquera un nouvel appel de fonds complémentaire auprès des copropriétaires.

Or, soyons clairs et sans détour, cette affirmation est fausse, l’avance de trésorerie n’a pas à atteindre 1/6 du budget prévisionnel.

Plus que cela, l’article 35 du décret du 17 mars 1967 a prévu un plafond en matière d’avance de trésorerie qui est justement de 1/6 du budget prévisionnel, afin d’éviter que les syndics ne soient tentés d’appeler plus.

Ainsi, le ratio de 1/6 est un plafond à ne pas dépasser et en aucun cas un seuil à atteindre.

Par conséquent, la copropriété peut sans aucune difficulté valider une avance de trésorerie de 1000 euros voire moins, même si le montant représente 1/12 du budget prévisionnel.