Accueil » A La Une » Actions en Copropriété » Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

11.10.12

Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

Suite au document de travail (voir : Actualité 04.10.12. « L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz » que nous avons adressée au député François BROTTES concernant la quasi impossibilité d’appliquer sa proposition de loi (en l’état) dans les copropriétés avec chauffage collectif, nous avons reçu de sa part l’amiable lettre suivante :

« Monsieur le Président,

Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier pour l’ensemble des remarques que vous avez bien voulu me transmettre dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie.

Nous nous sommes attachés, dans la mesure du possible, à tenir compte de celles-ci.

Néanmoins, l’examen de ce texte ayant pris fin vendredi matin à l’Assemblée Nationale, je vous invite à faire part de vos réflexions aux sénateurs, qui en sont désormais saisis.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

François Brottes

Président de la commission des affaires économiques

Député de l’Isère

Maire de Crolles »

Et notre réponse :

Monsieur le Député,

Nous vous remercions vivement de votre aimable réponse et vous confirmons que nous avons été auditionnés à ce sujet par la Commission des lois du Sénat qui a bien voulu entendre avec intérêts nos remarques.

Nous restons par ailleurs à votre disposition pour toute rencontre permettant d’améliorer la loi pour mettre en place – dans les copropriétés – des programmes ambitieux de rénovation énergétique, tenant compte des problèmes de plus en plus importants qu’un nombre grandissant de familles pour faire face à ces dépenses indispensables.

Je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance de mes salutations distinguées.

Fernand Champavier

Le Président de l’ARC ».

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Actions en Copropriété

Les valeurs de L’ARC NATIONALE

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Plus de 150 raisons d’adhérer à l’ARC NATIONALE

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Plus de 150 raisons pour adhérer à l’ARC Nationale

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Des adhérents de l’ARC Nationale vraiment, vraiment, formidables !

ARC Nationale

Actions en Copropriété, Actualités de l'ARC, Evènements de l’Association ARC

Un événement à ne pas manquer les mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026 : Le 18ème salon de l’ARC Nationale

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Le replay des émissions télévisées du 24 septembre 2026 produites par l’ARC Nationale déjà en ligne ! et déjà la suite !

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Jeudi 24 septembre 2026 Une nouvelle émission en direct sur les actualités de la copropriété – à ne pas manquer ! –

ARC Nationale

Actions en Copropriété

Tous nos encouragements à l’association SYNDIC FRANCE !

ARC Nationale

Actions en Copropriété, Syndic Non Pro

Syndic bénévole – Syndic non professionnel : le dilemme de l’ARC Nationale

ARC Nationale

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Cahier de suivi du conseil syndical

12,00 €

Les notions essentielles en droit de la copropriété

6,00 €

La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes – n° 5

Téléchargement gratuit

La gestion du personnel de copropriété

14,00 €

Cahier de suivi du conseil syndical

12,00 €

Les notions essentielles en droit de la copropriété

6,00 €

La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes – n° 5

Téléchargement gratuit

La gestion du personnel de copropriété

14,00 €

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Les valeurs de L’ARC NATIONALE

Plus de 150 raisons d’adhérer à l’ARC NATIONALE

Plus de 150 raisons pour adhérer à l’ARC Nationale

Des adhérents de l’ARC Nationale vraiment, vraiment, formidables !

Un événement à ne pas manquer les mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026 : Le 18ème salon de l’ARC Nationale

Le replay des émissions télévisées du 24 septembre 2026 produites par l’ARC Nationale déjà en ligne ! et déjà la suite !

Jeudi 24 septembre 2026 Une nouvelle émission en direct sur les actualités de la copropriété – à ne pas manquer ! –

Tous nos encouragements à l’association SYNDIC FRANCE !

Syndic bénévole – Syndic non professionnel : le dilemme de l’ARC Nationale

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Cahier de suivi du conseil syndical

Les notions essentielles en droit de la copropriété

La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes – n° 5

La gestion du personnel de copropriété

Cahier de suivi du conseil syndical

Les notions essentielles en droit de la copropriété

La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes – n° 5

La gestion du personnel de copropriété

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC