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« RECUL DU FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRES
6 décembre – Une récente [réponse à un sénateur] de la ministre française du Logement, Cécile Duflot, suscite à la fois la colère, l’ironie et la déception au sein de l’ARC (Association des responsables de copropriétés). L’objet de cette controverse touche le fonds de travaux obligatoires, l’équivalent du fonds de prévoyance au Québec, dont l’obligation à toutes les copropriétés françaises ne sera pas mis en vigueur.
« Le gouvernement n’est pas favorable à l’imposition d’un fonds de travaux obligatoires, sans vote préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. L’obliger reviendrait à porter atteinte au droit des copropriétaires sur leur épargne, ainsi qu’à leur liberté d’en disposer et de la placer comme bon leur semble », affirmait Cécile Duflot, le 15 novembre dernier. L’auteur de ces propos, soit un « stagiaire », aurait-il compris l’inverse que ce que la ministre comptait faire à propos de ce fonds?, se demandent certains observateurs, dont l’ARC et UniversImmo, un journal en ligne qui traite de copropriété. Rien n’est moins sûr. Il y a donc fort à parier que dans sa loi-cadre portant sur l’urbanisme et le logement, prévue le printemps prochain, la ministre ne légiférera pas en cette matière.
Une telle décision surviendrait près d’un an après la publication d’un rapport très attendu, lequel a été produit par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et son président, Dominique Braye. Ce document intitulé Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés recommande, entre autres, l’imposition d’un fonds de travaux obligatoires aux copropriétés françaises. Cette imposition constituerait une avenue pertinente à la sauvegarde du patrimoine bâti dans ce pays, plus particulièrement celui que représentent les immeubles abritant des unités de copropriété.
Loin d’être restée sans voix, l’ARC persiste et signe: « nous continuerons à agir sans faiblir pour faire valoir l’intérêt incontournable du fonds de travaux obligatoires », a-t-elle affirmé par voie de communiqué. UniversImmo en rajoute: « On se voit revenus à la réforme de 1985, qui a instauré l’obligation de poser la question tous les trois ans à l’assemblée des copropriétaires, à savoir s’ils veulent ou non constituer des provisions spéciales », écrivait le journal dans un article daté du 6 décembre dernier. Les sommes recueillies doivent servir à réaliser des travaux susceptibles d’être nécessaires, et ce, dans les trois ans à venir.
Montréal, le 6 décembre 2012 – CONDOLEGAL.
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