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Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »

Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT.

Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant  ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »

 
 
Voici la liste des 9 erreurs et les 9 cadeaux faits par madame DUFLOT (aux professionnels) :
 
 
  1. Première erreur : donner la majorité aux professionnels au sein du Conseil national de l’immobilier
 
  1.  Deuxième erreur : donner le pouvoir de désigner les représentants des professionnels dans ce conseil aux seuls syndicats professionnels (FNAIM – UNIS)
 
  1. Troisième erreur : écarter du Conseil national de l’immobilier les associations spécialisées en matière de logement
 
  1. Quatrième erreur : supprimer les commissions régionales de contrôle et de discipline
 
  1. Cinquième erreur : rétablir la possibilité de dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé dans les copropriétés de moins de 15 lots principaux
 
  1. Sixième erreur : permettre que la dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé soit accordée à la majorité simple des présents et représentés.
 
  1.  Septième erreur : ne permettre aux copropriétés de choisir leur banquier qu’à la majorité stricte de l’article 25
 
  1.  Huitième erreur : laisser les syndics appliquer des honoraires supplémentaires, si la copropriété décide de garder son banquier et que celui-ci n’est pas LE banquier DU syndic
 
  1. Neuvième erreur : permettre aux syndics de passer un contrat de sous-traitance des archives au nom et aux frais des syndicats de copropriétaires
 
Comme indiqué plus haut, n’hésitez pas à envoyer le texte complet  à votre député.
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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