Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

Nous sommes souvent confrontés à la même question : la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner les colis.

Leur interrogation est de savoir si cela est possible.

 Reprenons donc les bases pour ensuite répondre à cette fameuse question.

I – La notion de loge pour les gardiens d’immeubles

La convention collective des gardiens et employés d’immeuble énonce la notion de loge dans les dispositions concernant le gardien d’immeuble.

En effet, en tant que gardien d’immeuble, il bénéficie d’un logement de fonction qui peut être contigu à une loge.

Parfois, le logement de fonction fait également office de loge.

Dans tous les cas, les frais afférents au logement de fonction et à la loge tels que l’électricité ou l’entretien, devront être  supportés par le syndicat des copropriétaires.

II – Une loge à la disposition de l’employé d’immeuble

Si employer un gardien d’immeuble oblige le syndicat des copropriétaires à fournir un logement de fonction, l’embauche d’un employé d’immeuble qui dépend d’un contrat de travail dit standard, peut également prévoir un avantage en nature en accordant un logement de fonction.

Au même titre, le contrat de travail de l’employé d’immeuble peut tout à fait prévoir une obligation d’assurer « une astreinte » de loge en fixant des horaires.

L’objectif de cette astreinte est de recevoir les sociétés, les colis ou encore d’échanger avec les occupants.

Ainsi, à partir du moment où le règlement de copropriété n’impose pas la présence d’un gardien d’immeuble et qu’il existe au sein de l’immeuble une loge, le syndicat des copropriétaires peut décider qu’elle sera utilisée par l’employé d’immeuble pendant son temps de travail dans le cadre de ses taches rémunérées prévues expressément dans son contrat de travail.