OLLIADE corrige son contrat type suite à l’ABUS de l’ARC

OLLIADE corrige son contrat type suite à l’ABUS de l’ARC

L’ARC a publié le 23 février dernier un article sur le contrat type proposé par le syndic Olliade (ancien abus N° 4079) dans lequel l’ARC dénonçait un certain nombre d’abus ou d’irrégularités :

• un montant dérisoire d’un centime d’euro par jour pour la pénalité de retard concernant la remise de la fiche synthétique de l’immeuble ;
• la suppression de la disposition du contrat type concernant la dispense d’un service extranet et donc concernant la minoration des honoraires de base en cas de non-recours à l’extranet du cabinet ;
• l’intégration dans le forfait de base d’honoraires illégaux comme les forfaits administratifs et informatiques ;
• la facturation d’un « pré-état daté » en plus de l’état daté, pour un coût total de 684 €.

Suite à cet abus, le syndic Olliade a sollicité une rencontre avec l’ARC au cours de laquelle il s’est engagé à modifier son contrat de la façon suivante :

• le montant de la pénalité de retard est porté à 5 € par jour ;
• le service extranet est proposé gratuitement aux copropriétés et va dorénavant intégrer la mise en ligne de l’ensemble des factures des copropriétés ;
• la facturation du pré-état daté est supprimée ;
• le tarif des honoraires de base et des prestations particulières est réajusté.

Compte tenu de ces engagements qui montrent que nous avons affaire à un syndic responsable et à l’écoute des préoccupations des copropriétés, l’ARC a pris la décision de retirer l’article en question et de s’assurer du respect effectif des propositions de correction d’OLLIADE.

Pour obtenir vous aussi des corrections de la part de votre syndic afin de l’aider à adapter son contrat aux nouvelles dispositions du contrat type, nous vous conseillons de vous référer au guide disponible dans la rubrique Librairie du site www.arc-copro.fr :

« Comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires? »

www.arc-copro.com/rvkt