Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ?

Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical.

En effet, c’est à partir du contrat validé par l’assemblée générale que s’organisent les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, en définissant notamment le nombre de prestations comprises dans le forfait ainsi que les modalités de tarification.

Bien souvent, le syndic sortant présente sa candidature comme un simple renouvellement de son mandat, faisant croire qu’il s’agit d’une prolongation des conditions contractuelles indiquées dans le précédent contrat.

Or, il s’agit bien d’une nouvelle désignation du syndic avec la souscription d’un nouveau contrat qui peut prévoir de nouvelles variables et surtout de nouveaux tarifs d’honoraires de base et de prestations complémentaires.

A ce titre, un président du conseil syndical a fait une étude fort intéressante entre l’ancien contrat et le nouveau contrat proposé par son syndic le cabinet Merguin.

Voyons l’étude très instructive réalisée qui doit inviter tous les conseillers syndicaux à procéder de la même façon.

I. Une prestation en baisse pour une rémunération en hausse

Une des critiques que l’on fait aux syndics est qu’ils veulent une augmentation des honoraires tout en voulant assurer moins de tâches.

Autrement dit la double peine pour le syndicat des copropriétaires.

C’est d’ailleurs ce qu’a relevé un président de conseil syndical, en comparant les contrats proposés par le cabinet Merguin dont l’un a été signé en octobre 2020 et le second pour une date d’entrée en vigueur en janvier 2022.

En effet, alors que le contrat d’octobre 2020 prévoyait des visites de l’immeuble avec la production d’un rapport et une tenue d’assemblée générale entre 18h et 20h pour un coût d’honoraires de 2 400 euros, le contrat soumis en janvier 2022 propose des visites sans rédaction de rapport et avec une tenue d’assemblée générale uniquement entre 9h et 17h30 pour un montant d’honoraires de 2 600 euros.

Et oui, moins de prestation pour plus d’honoraire. Mais ce n’est pas tout, car en parallèle d’avoir dégradé le contrat avec un coût d’honoraires plus élevé pour moins de prestations, le prix des prestations complémentaires a tout simplement explosé.

II. Des coûts avec des augmentations de plus de 400%

Afin de bien comprendre l’énormité de la situation le président du conseil syndical a établi un tableau comparatif des honoraires par type de prestation dont voici les résultats hallucinant :

Eh oui en l’espace de deux ans les prix ont explosé : la constitution du dossier à l’auxiliaire de justice +94%, la mise en demeure +110%, le prix de la lettre de relance +213% avec une facturation à 72 euros et pour couronner le tout une augmentation de 480% de la mise en demeure, un festival.

Pour les sceptiques, voici les conditions tarifaires mentionnées dans le contrat d’octobre 2020 par rapport à celui figurant dans celui de janvier 2022.

Voilà pourquoi le comparatif des contrats n’est pas une option, mais bien une obligation même lorsqu’il s’agit de renouveler le mandat du syndic en place.