PTZ-collectif. Alors ?

PTZ-collectif. Alors ?

A l’ARC nous avons deux particularités :

• être une association très « ouverte » politiquement : toutes les opinions sont – heureusement – représentées, et nous sommes fiers de cette diversité ;

• être une association qui a de la suite dans les idées.

Autant dire que les « promesses » nous laissent de marbre et que nous jugeons uniquement sur pièce.

Les « pièces » pour l’instant sont un peu maigres ; exemple :

• une loi indispensable sur les syndics, enterrée sans autre raison que de ne pas faire de peine aux syndics ;

• un arrêté sur les honoraires de syndics dont chacun dénonce les limites et que le ministre refuse de réformer ;

• un PTZ-collectif en panne : il y a, en effet deux mois nous avons « arraché » au Gouvernement le prêt à taux zéro (PTZ) attribuable aux copropriétés en cas de travaux d’économies d’énergie. Il s’agit là – notez-bien – du seul dispositif favorable aux copropriétaires voté depuis des mois ; le texte de la loi des finances rectificative parle d’une mise en place en avril.

Fort bien.

Mais après ? Après il faut des décrets…

Or, pour l’instant aucun projet de décret ne semble avoir été écrit.

C’est pourquoi l’ARC, votre association « râleuse » préférée, a décidé de rappeler les copropriétaires au bon souvenir des responsables en place.

Voici la lettre adressée à Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Grenelle :

Monsieur Philippe PELLETIER

Avocat

136, avenue des Champs-Élysées

75008 PARIS

Paris, le 6 Février 2012

Monsieur le Président,

Voici près de deux mois que le PTZ collectif a été introduit dans la loi des finances rectificative, ce que nous appelions de nos vœux depuis de nombreux mois, comme vous le savez.

Pour permettre de commencer à travailler avec les banques, il est nécessaire de clarifier rapidement les règles qui vont s’appliquer.

Or, à notre connaissance, aucun groupe de travail n’a été constitué. Si c’est le cas, nous vous remercions en conséquence de faire en sorte qu’un tel groupe puisse être réuni sans tarder pour mettre au point les modalités de mise en place de ce prêt, groupe auquel nous sollicitons de pouvoir participer. Si ce groupe existe déjà, nous vous remercions de nous y associer.

Vous remerciant de la suite donnée à cette demande, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER Bruno DHONT

Le Président le Directeur ».

Comme toujours, nous vous tiendrons au courant.