Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie.

Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites, moutures de résolutions non conformes à celles décidées par l’assemblée générale, calcul des votes des résolutions erronés.

A travers cet article, nous allons nous focaliser sur la question de l’erreur matérielle de calcul dans le cas où cela a ou non une incidence sur les résultats des votes.

Pour cela, comme toujours, nous allons nous appuyer sur les textes en vigueur, évitant encore une fois, tout débat polémique inutile.

I – Un délai pour signer le procès-verbal

L’article 17-1 du décret du 17 mars 1967, précise que le procès-verbal de l’assemblée générale peut être signé en fin de séance ou bien dans les huit jours après la tenue de l’assemblée générale.

Il faudra opter pour cette deuxième option afin de permettre au président de séance et aux scrutateurs de prendre le temps de vérifier la bonne conformité du procès-verbal, que ce soit sur :

• la présence des mentions obligatoires,
• les observations que demande le président de séance à retranscrire,
• la mouture des résolutions et amendements qui ont été opérés au cours de l’assemblée générale
• le calcul des votes en prenant en considération les copropriétaires qui se sont abstenus, opposés ou qui ont voté contre.

II – Un procès-verbal qui peut être modifié même après la notification mais sous conditions

L’article 17-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit une disposition innovante qui est la suivante :

Autrement dit, même après l’envoi du procès-verbal de l’assemblée générale, ce dernier peut être modifié dans la mesure où cela ne change pas le sens du vote de la résolution.

En revanche, dans la mesure où cette erreur même consentie par le syndic change le sens de la résolution, il sera impératif de demander une correction par voie judiciaire en contestant le procès-verbal.

Attention, la résolution reste valable tant qu’une décision judiciaire n’a pas annulé la résolution.