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« Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5471
Réponse publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7380 |
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Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la politique du Gouvernement en matière de travaux d’isolation des logements. Le Président de la République a réaffirmé, dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, sa volonté de mettre aux normes énergétiques un million de logements par an. Si cette volonté est louable, elle s’avère l’arbre qui cache la forêt. En effet, si les travaux d’isolation sont en nette diminution ces dernières années, c’est à cause de la crise et la baisse du crédit impôt. Elles ont entraîné une perte d’intérêt des ménages pour les questions de l’environnement au profit de contraintes socio-économiques plus directes ; 60 % affirment aujourd’hui que les travaux d’isolation ne sont pas nécessaires chez eux. Au lieu d’imposer par le haut une politique caractérisée par des quotas stricts et un financement public qui s’annonce déjà colossal, la mise en place de subventions à la rénovation combinées à une campagne de sensibilisation pour inciter les ménages aux travaux d’isolation ne serait-elle pas plus pertinente? Aussi, elle lui demande de lui faire part de ses réactions et de ce que le Gouvernement entend faire pour mieux sensibiliser nos concitoyens à ce problème.
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Texte de la réponse
Conscient des difficultés que rencontrent les ménages au moment d’envisager des travaux de rénovation thermique, le Gouvernement a décidé d’engager un plan ambitieux de rénovation énergétique. Au niveau national, les outils financiers à destination du parc privé seront maintenus, mais réorientés en 2013 afin de limiter l’effet d’aubaine et simplifiés pour améliorer leur lisibilité vis-à-vis des acteurs. Les outils financiers à destination du parc social seront aussi rendus plus incitatifs. De plus, le produit de la mise aux enchères des quotas de C02 sera mis à disposition de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ce qui lui permettra de renforcer ses actions de rénovation en faveur de ménages en situation de précarité énergétique. Enfin, une campagne de communication et de sensibilisation aux économies d’énergie sera menée auprès des ménages. Au niveau local, le déploiement de guichets uniques, en partenariat avec les collectivités et les structures actuellement en place (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et Anah) permettra d’accompagner les particuliers dans les démarches de rénovation de leur logement, en les aidant dans le choix des travaux et la conception du plan de financement. Ce déploiement sera favorisé par la mise en place d’appels à projets, qui permettra de repérer les démarches innovantes des collectivités et de les déployer ensuite au niveau national. Des dispositifs de tiers-financement seront expérimentés au niveau régional, afin de décharger les propriétaires de l’avance des frais ou mobiliser des copropriétés sur la question de la rénovation énergétique. Le plan de rénovation permettra ainsi la création de dizaines de milliers d’emplois locaux, dans l’artisanat, mais aussi dans l’industrie pour la fabrication des équipements. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche et le développement de technologies innovantes ».
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