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Sortie des tarifs réglementés du gaz : N’attendez surtout pas l’échéance du 30 juin 2015

11.12.14

Sortie des tarifs réglementés du gaz :

N’attendez surtout pas l’échéance du 30 juin 2015

Si votre copropriété utilise le gaz naturel pour le chauffage collectif et l’eau chaude sanitaire, et si elle consomme plus de 200 000 KWh par an, elle est directement concernée par l’obligation de sortir des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 1^er janvier 2015 ou au plus tard le 30 juin 2015, conformément aux prescriptions de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Si votre syndic n’a pas communiqué à ce jour auprès de la copropriété sur cette obligation, vous devez le questionner sans délai. Deux situations sont possibles :

il n’a rien fait, ce qui aura pour conséquence que pendant la période transitoire de 6 mois (le premier semestre 2015) le tarif de facturation sera plus élevé que le tarif réglementé actuel.

Une des incidences majeures de cette situation est que la copropriété va supporter pendant 6 mois des tarifs de fourniture légèrement majorés par rapport à ceux des tarifs réglementés en vigueur et qu’elle ne pourra donc pas bénéficier de la réduction tarifaire d’au moins 15% obtenue grâce à COPRO-GAZ.

Compte tenu que les copropriétés peuvent résilier cette offre transitoire à tout moment, sans frais et sans préavis, nous leur recommandons de sortir au plus tôt afin de bénéficier de la réduction des tarifs de 15 à 20% résultant de la mise en œuvre d’une vraie concurrence entre les différents fournisseurs.

il a signé un nouveau contrat sans prévenir la copropriété ; et s’il n’a pas mis en œuvre une vraie mise en concurrence des fournisseurs de gaz, la copropriété va supporter des tarifs bien plus élevés que ceux négociés par nos adhérents collectifs grâce à notre plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ.

Que vous soyez adhérent ou non, l’ARC vous suggère de vous mobiliser rapidement afin que votre copropriété puisse bénéficier à fond de l’opportunité qui se présente à elle de réduire ses charges de chauffage et de production d’eau chaude, qui représentent environ un tiers de ses charges totales. Et si elle veut bénéficier de la réduction d’au moins 15% obtenue grâce à COPRO-GAZ, elle peut souscrire immédiatement une adhésion collective et économiser annuellement l’équivalent d’une vingtaine d’années de cotisation à l’ARC.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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