Syndics bénévoles : modèle de procès-verbal d’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires : toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois de la fin de l’exercice comptable.

Si la forme et le fond de la convocation à l’assemblée générale est importante, la rédaction du procès-verbal l’est tout autant, même pour les petites copropriétés ! Le procès-verbal est le document qui permet de consigner toutes les décisions prises en assemblée générale et de les rendre ensuite opposables (budgets, travaux, etc.). Suivre un certain formalisme est donc essentiel. Cela évite une contestation de l’assemblée générale ou de l’une de ces résolutions, et c’est indispensable pour les éventuelles procédures en recouvrement de charges

Dans « La revue de l’ARC » N°107 du 1^er trimestre 2015, notre article « Syndics bénévoles : Aide à la rédaction du procès-verbal de votre assemblée générale ; les éléments essentiels » aborde les points essentiels pour la rédaction de vos procès-verbaux et reprend les principaux conseils de l’ARC.

En complément de cet article, vous trouverez en fichier attaché un modèle type de procès-verbal. Il vous suffira de l’adapter à votre copropriété et aux questions et résolutions nécessaires au bon fonctionnement de votre syndicat.

Si vous souhaitez plus d’informations et savoir si vous êtes dans la « bonne pratique », dans le cadre de votre adhésion, notre Pôle Syndic Bénévole vous accompagne dans la préparation de votre assemblée générale et répond à vos questions concernant la rédaction du procès-verbal.

Par ailleurs, pour toute nouvelle adhésion collective à l’ARC en tant que syndic non professionnel et pour pouvoir bénéficier de notre assurance responsabilité civile, nous vous demandons une copie du procès-verbal de l’assemblée générale vous ayant élu.

Notre Pôle Syndic Bénévole vérifiera la rédaction de celui-ci et vous fera un retour sur les points à prendre en compte pour la tenue de votre prochaine assemblée générale et donc sur la rédaction de son procès-verbal.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre Pôle Syndic bénévoles

au 01.40.30.12.82 (choix n°2 au standard)

ou par courriel syndics.benevoles@arc-copro.fr

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