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Taxe de balayage à Paris : nous avons rencontré le Cabinet du ministre de l’Économie

10.10.13

Taxe de balayage à Paris : nous avons rencontré le Cabinet du ministre de l’Économie

Suite à nos nombreuses actions tant vis-à-vis de la Mairie de paris que du ministère de l’Économie et des Finances pour faire changer les dispositions récentes (2012) concernant la taxe de balayage à Paris, nous avons été reçus par des personnes du cabinet du Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances.

Rappelons brièvement que – brutalement et sans palier intermédiaire – la Ville de Paris a décidé de supprimer les neuf tarifs de la taxe de balayage en vigueur et de ne garder que le tarif le plus élevé.

L’idée est d’utiliser la loi des finances 2014 pour corriger la situation, mais ce n’est pas très simple.

Nous avons émis le vœu suivant :

retour à la situation précédente ou du moins proche (rétablissement d’une grille progressive) ;
lancement d’une concertation sur le calcul de cette taxe et de son application ;
mise en place progressive d’un nouveau régime, quitte à ne pas avoir autant de paliers (neuf) qu’auparavant.

Pas facile, certes, mais possible.

La balle est dans le camp de la Ville de Paris (et des candidates à la mairie…) et du ministère.

Nous attendons une nouvelle date de rendez-vous.

L’auteur de l’article

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