Un beau cadeau à ne pas rater : un guide offert sur l’analyse du contrat type de syndic, réservé uniquement aux adhérents collectifs de l’ARC

Un beau cadeau à ne pas rater : un guide offert sur l’analyse du contrat type de syndic, réservé uniquement aux adhérents collectifs de l’ARC

1. Analyse du contrat type

1. Les tâches ajustables
2. Les services valorisables
3. Les prestations optionnelles
4. Les prestations particulières
5. Les honoraires supplémentaires
   1. Prestations particulières liées à la gestion des sinistres
   2. Prestations particulières relatives au contentieux vis-à-vis des tiers
6. Les honoraires privatifs
7. Les tâches de gestion courante

2. Les dispositions générales prévues dans le contrat type

1. Un contrat type qui s’adresse aussi aux syndics non professionnels
2. Renforcement de l’interdiction pour le syndic de percevoir toutes sortes de rémunérations émanant de tiers
3. Révocation automatique du syndic en place en cas de vote d’un nouveau contrat de mandat
4. Pénalité pour absence de communication auprès du copropriétaire de la fiche synthétique
5. Remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés
6. La production de photocopies concernant les tâches de gestion courante incluse dans le forfait de base

3. Comment bien mettre en concurrence les cabinets de syndic et estimer les honoraires de base et le coût des prestations particulières

1. Réaliser une mise en concurrence efficace

1. obligation légale de mise en concurrence du cabinet de syndic en place
2. comment réaliser un appel d’offres efficace ?

2. Comment bien estimer les honoraires et le coût des prestations particulières du syndic ?

4. Contrat type de syndic : les abus constatés et les commentaires de l’ARC (sur un cas de contrat proposé par un syndic)