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Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c’est contre le cabinet Ethigestion

04.12.15

Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats.

Cette fois, c’est contre le cabinet Ethigestion !

L’ARC a diffusé sur son site internet deux abus concernant le cabinet Ethigestion.

Nous avons dénoncé, entre autre, le mélange des genres pratiqué par ce cabinet qui proposait aux conseillers syndicaux de les « former ».

Le cabinet a considéré qu’il était diffamé et a donc assigné l’ARC.

La Cour d’Appel de Montpellier a rendu sa décision en rejetant l’ensemble des demandes de ce cabinet et de Monsieur Bonnette.

Cette nouvelle victoire confirme le travail sérieux réalisé par l’ARC et sa volonté d’alerter les conseillers syndicaux et copropriétaires dès qu’elle considère que leurs intérêts sont mis en danger.

A la suite de cet article, Monsieur Flavien BONNETTE nous a demandé de publier un droit de réponse, ce que nous faisons bien volontiers, en profitant pour présenter nos commentaires.

« Conformément à vos allégations, la Cour d’appel de Montpellier n’a aucunement rejeté l’ensemble de nos demandes. Le fond du dossier n’a pas du tout été étudié, la Cour n’ayant uniquement prononcé la nullité de l’assignation sur un élément de forme. Un pourvoi en Cassation est à venir dans quelques jours. Il est rappelé qu’en première instance, le juge (seul à avoir abordé le fond) a condamné l’ARC pour diffamation et à la publication d’un communiqué en première page de son site Internet, condamnations non respectées et faisant l’objet d’une autre procédure judiciaire. Il ne s’agit donc pas d’une « victoire ». »

Voici donc notre réponse à son droit de réponse :

« Comme nous vous l’avons dit et contrairement à ce qui est allégué par Monsieur BONNETTE, à travers son Arrêt du 26 novembre 2015, la Cour d’appel de MONTPELLIER a bien rejeté l’intégralité des prétentions formées par Monsieur BONNETTE et la société ETHIGESTION condamnant même ces derniers au paiement des entiers dépens de première instance et d’appel.

Toute référence à la décision de première instance comme il est procédé par Monsieur BONNETTE est d’ailleurs sans portée puisque celle-ci a été infirmée.

Enfin, que les parties adverses aient été déboutées sur le fondement de la nullité de leur assignation n’est pas à leur gloire et n’a pas moins de sens, de valeur et de portée que le choix d’un autre fondement puisque, comme le disait Victor HUGO, « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ».

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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