Colonnes montantes électriques : un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés

19/04/2016 Actions Action

Colonnes montantes électriques : un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés     Suite à notre article : « Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation des colonnes montantes électriques » : www.arc-copro.com/cxb2, nombreux sont les adhérents qui  nous demandent la copie de l’arrêt de la Cour d'appel que nous avons citée dans notre article.   Vous trouverez cet arrêt en téléchargement en bas de l’article (réservé uniquement à nos adhérents collectifs).    ...

La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC

 

Mots clés associés