Le Député François BROTTES répond à nos questions sur la loi relative à la tarification progressive de l’énergie

 

Suite au document de travail (voir : Actualité 04.10.12. « L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz » que nous avons adressée au député François BROTTES concernant la quasi impossibilité d’appliquer sa proposition de loi (en l’état) dans les copropriétés avec chauffage collectif, nous avons reçu de sa part l’amiable lettre suivante :

 

« Monsieur le Président,

 

Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier pour l’ensemble des remarques que vous avez bien voulu me transmettre dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie.

Nous nous sommes attachés, dans la mesure du possible, à tenir compte de celles-ci.

Néanmoins, l’examen de ce texte ayant pris fin vendredi matin à l’Assemblée Nationale, je vous invite à faire part de vos réflexions aux sénateurs, qui en sont désormais saisis.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

François Brottes

Président de la commission des affaires économiques

Député de l’Isère

Maire de Crolles »

Et notre réponse :

 

Monsieur le Député,

 

Nous vous remercions vivement de votre aimable réponse et vous confirmons que nous avons été auditionnés à ce sujet par la Commission des lois du Sénat qui a bien voulu entendre avec intérêts nos remarques.

Nous restons par ailleurs à votre disposition pour toute rencontre permettant d’améliorer la loi pour mettre en place - dans les copropriétés - des programmes ambitieux de rénovation énergétique, tenant compte des problèmes de plus en plus importants qu’un nombre grandissant de familles pour faire face à ces dépenses indispensables.

Je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Fernand Champavier

Le Président de l’ARC ».