Charges de copropriété

Les charges de copropriété comprennent, d’une part, les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, réparties selon les valeurs relatives des lots, et, d’autre part, les charges de services collectifs et d’équipements communs, réparties selon l’utilité objective pour chaque lot.

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4706 : Le cabinet CAIG n’a presque rien compris en matière de compte bancaire séparé
Une nouvelle obligation à l’égard des syndics en matière d’information sur le traitement et tri des déchets
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Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel
Pour escompter la condamnation en paiement d’un copropriétaire débiteur, le syndic doit pouvoir justifier des provisions, charges et des frais nécessaires à leur recouvrement imputés.
Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires.
Groupe de Copropriétaires
Syndic Coopératif
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Le syndicat des copropriétaires, qui n’est pas une entreprise, ne peut pas licencier un gardien pour motif économique
Même en l’absence de raccordement au chauffage central, un copropriétaire est tenu de payer les charges afférentes si le règlement de copropriété le prévoit !
La répartition des charges peut être différente de la quote-part des parties communes mais nul lot privatif ne peut en être exonéré
L’action judiciaire en recouvrement des provisions et charges auprès d’un copropriétaire débiteur peut être sollicitée reconventionnellement
Contestation judiciaire de la contribution électrique
Le syndic peut requérir, auprès du notaire du copropriétaire vendeur, l’ensemble des arriérés de ce dernier, ce qui comprend les éventuels honoraires d’opposition, mais aucunement les frais d’un « pré état daté » totalement illicite
Le défaut de paiement ne permet pas à lui seul l’octroi de dommages et intérêts
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Plein propriété
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Financement et appels de fonds
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ABUS 3993 Seuils de mise en concurrence, ou comment certains syndics les détournent à leurs avantages ?
Un train de retard en matière de modalités de consultation des pièces : le cas cabinet GIEP
ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux
DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace
ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat
Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?
La maîtrise des charges : des syndics pyromanes-pompiers

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