Contrat d’entretien

Convention fixant les prestations périodiques de maintenance d’un équipement, leur fréquence, leur prix, les exclusions, les délais d’intervention et les conditions de résiliation. Le contrôle doit distinguer entretien courant, dépannage et travaux hors forfait.

Synonymes:

publish

Ce mot est présent dans les articles suivants :

ABUS N° 4679 : Inutilité et irrégularités d’un contrat d’entretien des toitures terrasses par le syndic La Dionysienne de Copropriétés (LDC) THIERRY MICHEL
Le prestataire du contrat de maintenance d’une porte automatique est soumis à une obligation de résultat quant à la sécurité
ABUS DE LA SEMAINE N° 4056 : CITYA PECORARI : ne rembourse pas les factures indues et prive une copropriété de gestionnaire
Est-il légal d’avoir une clause de reconduction tacite sur un contrat P3 (garantie du matériel de chaufferie) ?
Clause P1, une copropriété économise près de 100 000 € grâce à l’ARC !
Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?
ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux
Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »
Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer
Comment bien redémarrer son chauffage
ABUS N° 4425 : Quand le syndic SGA oublie de rapprocher la date d’effet du contrat à la période facturée
ABUS N° 4555 : Le contrat de Smart Copro dangereux pour le conseil syndical et la copropriété
Refusez le carnet d’entretien électronique de votre ascensoriste

« Revenir au glossaire