Parties communes

Les parties communes sont les parties des bâtiments et terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous ou de plusieurs copropriétaires ; leur qualification résulte d’abord du règlement de copropriété, puis des présomptions légales en cas de silence ou de contradiction.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

ABUS N° 4641 : Facturation du Dossier Technique Amiante ou comment le syndic A2BCD réalise une prestation non obligatoire sans décision d’assemblée
L’affectation du produit de la vente des parties communes
ABUS N° 4647 : Quand LOISELET & DAIGREMONT, dépourvu de mandat de syndic, expédie néanmoins des appels de provisions pour charges totalement illicites aux copropriétaires
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ABUS N° 4665 : L’usurpation du titre d’architecte par Pierre BARTHUEL
ABUS N° 4679 : Inutilité et irrégularités d’un contrat d’entretien des toitures terrasses par le syndic La Dionysienne de Copropriétés (LDC) THIERRY MICHEL
ABUS N°4684 : Le florilège d’irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale du 8 septembre 2020 établi et notifié aux copropriétairespar le syndic professionnel Hugues de LA VAISSIERE
ABUS N° 4701 : Le Contrat litigieux de prestations de services du syndic GRATADE
ABUS N° 4731 : Le cabinet SOGESTIM : réaliser une seule mission et être payé à deux reprises, tel est son secret !
ABUS DE LA SEMAINE N° 4734 : Comment Loiselet et Daigremont profite du vote par correspondance pour augmenter ses honoraires de manière indécente.
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Comment mettre de l’ordre dans « vos plats de nouilles » en fibre optique ?
dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété
Autorisation judiciaire des travaux
Raccordements clients : le point faible de l’installation de la fibre
Distribution des supports individuels d’accès : badges, télécommandes..
Le syndicat des copropriétaires peut-il exiger l’accès aux parties privatives pour une intervention dans les parties communes ?
Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel.
Autorisation judiciaire des travaux.
Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs
La possibilité d’engager la responsabilité du syndic en cas de carence ou d’inaction
Copropriétaire
L’assemblée générale peut réputer non-écrite une clause relative à la répartition des charges du règlement de copropriété.
La faute du syndic professionnel doit être constitutive du dommage pour que sa responsabilité soit retenue
Coresponsabilité du syndicat et du syndic pour défaut de conservation d’une partie commune (toiture)
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice
Assemblée générale : un objet par question sauf caractère indissociable avéré

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