Le fonds de travaux n’a pas vocation à compenser les impayés de charges.

Il est rare que nous reproduisions la question d’un adhérent, mais il nous parait intéressant de mettre en évidence comment un copropriétaire est parfois plus professionnel qu’un syndic dit professionnel.

En effet, alors que le copropriétaire comprend les dispositions prévues par la loi en matière de fonds de travaux, il se retrouve à tort contredit par son syndic, ne sachant plus exactement qui croire.

Voici donc la question posée par un de nos adhérents, permettant de refaire un point sur l’intérêt et l’usage du fonds de travaux :

I. Un fonds de travaux au service du financement des travaux

Comme son nom l’indique, le fonds de travaux a pour objet de constituer une épargne qui doit permettre de financer de façon partielle ou totale des travaux votés par l’assemblée générale.

Par conséquent, son objet n’est ni de constituer une avance de trésorerie pour faire face à une insuffisance bancaire, ni d’une avance de solidarité pour compenser des impayés.

C’est d’ailleurs pour cela que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les sommes afférentes au fonds de travaux doivent être déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré qui lui est dédié.

Par conséquent, lorsque le syndic répond qu’il préfère que le fonds de travaux ne soit pas utilisé pour faire face aux impayés, il détourne le dispositif tel que prévu par la loi, sous entendant également que la trésorerie liée au fonds de travaux n’est pas placée, mais déposée sur le compte courant de la copropriété.

C’est donc le double carton jaune, ce qui implique le carton rouge.

II. Une affectation sur tout type de travaux

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le fonds de travaux peut être affecté à tout type de travaux qui ont été votés en assemblée générale.

Il s’agit généralement de travaux qui ne relèvent pas d’opérations courantes d’entretien ou de maintenance.

Par ailleurs, ce même article précise que le fonds de travaux peut être affecté à des opérations qui relèvent d’une clé spéciale, même si à la base les cotisations ont été appelées sur la base de la clé générale.

Ainsi, la copropriété est tout à fait habilitée à utiliser le fonds de travaux pour des opérations qui répondent à une clé spéciale.

Pour répondre à la question du conseil syndical, il suffit tout simplement de faire voter en assemblée générale l’affectation du fonds de travaux en rappelant au syndic qu’il n’a pas son mot à dire, surtout pour dire des contrevérités.