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Le Conseil Syndical en 10 Questions : Je veux entrer au Conseil Syndical

Les articles de loi cités dans ce guide font références aux deux principaux textes régissant la copropriété : la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

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Questions aborder dans ce petit guide :

  1. – «Qui sont les conseillers syndicaux : est-ce que tout le monde peut entrer au conseil syndical ?»
  2. «Faut-il des compétences particulières pour entrer au conseil syndical ?»
  3. «Quelles sont les tâches du conseil syndical, quels sont ses droits et ses devoirs ?»
  4. «Comment faire pour entrer au conseil syndical ?»
  5. «Pour combien de temps le conseil syndical est-il élu ?»
  6. «Comment fonctionne le conseil syndical ?»
  7. «Quels sont les moyens d’action concrets à la disposition du conseil syndical ?»
  8. «Faut il des connaissances particulières pour être Président du CS ? Qui peut être Président ?»
  9. «Quel est le rôle du Président du conseil syndical ?»
  10. «Est-ce que la tâche de conseiller syndical prend du temps?»
  11. Annexe : informations pratiques sur votre copropriété

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