Les évolutions du droit de la copropriété en pratique – Edition 2026

Les nouvelles règles qui transforment la copropriété

Au cours des dernières années, le droit de la copropriété a connu de profondes évolutions. La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont été régulièrement modifiés par différentes réformes qui ont directement impacté le fonctionnement et la gestion des copropriétés.

Ce guide propose une présentation complète des nouvelles dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur afin de permettre aux copropriétaires et aux conseils syndicaux d’en comprendre les conséquences concrètes.

Comprendre les dernières réformes de la copropriété

De l’ordonnance réformant le droit de la copropriété aux lois « Climat et résilience » et « Habitat dégradé », les évolutions ont été nombreuses et concernent aussi bien l’organisation de la copropriété que les obligations du syndic, les travaux ou encore la gestion de l’immeuble.

Le guide intègre également les modifications apportées au décret du 17 mars 1967 afin de présenter un panorama actualisé des principales règles applicables.

Identifier les conséquences concrètes pour votre copropriété

Au-delà de la présentation des textes, ce guide permet de comprendre leurs effets pratiques sur le fonctionnement quotidien de la copropriété.

Il aide notamment à identifier :

• les nouvelles obligations applicables aux copropriétés ;
• les évolutions concernant le fonctionnement des instances de la copropriété ;
• les nouvelles règles auxquelles le syndic doit se conformer ;
• les conséquences des réformes sur la gestion de l’immeuble ;
• les nouveaux droits et moyens d’action des copropriétaires et du conseil syndical.

Mieux contrôler les pratiques du syndic

L’évolution régulière de la réglementation peut entraîner des difficultés d’interprétation et d’application. Il est donc essentiel que le conseil syndical connaisse précisément les nouvelles dispositions afin de pouvoir contrôler leur bonne mise en œuvre.

Le guide accompagne les conseils syndicaux dans cette mission en attirant leur attention sur les points nécessitant une vigilance particulière dans leurs relations avec le syndic professionnel.

Les préconisations de l’ARC pour éviter les abus

Ce guide ne se limite pas à présenter les nouvelles dispositions légales. L’ARC apporte également ses analyses et préconisations afin d’aider les copropriétaires et les conseils syndicaux à prévenir les mauvaises interprétations et les pratiques abusives.

L’objectif est de donner aux copropriétaires les moyens de mieux comprendre leurs droits et de disposer d’arguments concrets pour intervenir efficacement dans la gestion de leur copropriété.

Un guide pour rester à jour sur le droit de la copropriété

Face à l’accumulation des réformes, il peut être difficile de connaître précisément les règles désormais applicables. Ce guide constitue un outil pratique pour disposer d’une vision structurée des principales évolutions intervenues dans le droit de la copropriété.

Il permet ainsi de mieux anticiper les nouvelles obligations, de contrôler leur application et d’adapter le fonctionnement de la copropriété aux évolutions législatives et réglementaires.

Pour qui est ce guide ?

• membres de conseil syndical ;
• présidents de conseil syndical ;
• syndics bénévoles et coopératifs ;
• copropriétaires souhaitant connaître les nouvelles règles applicables à leur copropriété.