Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale

Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), avec un comptage individuel des volumes consommés dans chaque logement.

Actuellement, le tarif de l’eau chaude appliqué ne couvre pas l’ensemble des coûts réellement supportés par la copropriété, ce qui crée un déséquilibre entre les charges liées à la consommation et celles liées au maintien permanent du service.

Principe de facturation recommandé : Il convient de distinguer deux types de coûts dans la production collective d’ECS :

variable : Elle correspond à la consommation réelle de chaque copropriétaire (en m³), et peut être facturée à un tarif unitaire défini à partir : soit…