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Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place du contrat-type de syndic.

Il permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités fréquemment commises par les syndic professionnel, que ce soit en matière de facturation, de prestations « exotiques » ou sur les modalités de réalisation des missions.

Bien sûr, les syndics professionnels vomissent ce contrat, en espérant qu’il sera abrogé mais dans les faits il a surtout permis de « faire du propre » et de protéger les cabinets de syndic honnêtes.

La seule lacune est qu’il n’existe pas d’organe public pour assurer sa stricte application, sachant que la répression des fraudes ou plutôt la direction départementale de la protection de la population…

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L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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