À NE PAS MANQUER :
Le livre blanc sur les abus les plus fréquents des syndics et les préconisations de l’ARC pour y échapper
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À l’occasion du nouveau Colloque de l’ARC qui se tiendra le 23 juin 2016 à partir de 12h15 à l’espace Charenton (voir coordonnées précises en fin d’article), il sera remis gratuitement à chaque adhérent un guide (d’une valeur faciale de cinq euros) qui traite des abus les plus fréquents commis par les syndics et de nos conseils pour les déjouer.
Ce livre blanc s’inscrit dans un contexte complexe, sachant que les différents textes législatifs et réglementaires entrés dernièrement en vigueur n’ont, non seulement, pas permis de réduire les abus ou irrégularités commis par les syndics, mais au contraire les ont multipliés au regard de l’incapacité des syndics à faire face aux nouvelles obligations.
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- Le maintien d’un faux compte bancaire séparé
- Le maintien des comptes d’attente sans justification
- L’externalisation imposée des archives de la copropriété
- Des contrats mal ou non négociés par le syndic
- La facturation imposée à la copropriété pour la gestion de la « pesée des postes » des gardiens et employés d’immeuble
- La réalisation de diagnostic termites
- L’intervention de sociétés filiales du syndic sans information des copropriétaires
- Une gestion approximative du comptage d’eau
- La retenue de sommes appartenant aux copropriétaires vendeurs créditeurs
- Le contrat de syndic non conforme à celui défini par le décret du 26 mars 2015
- L’augmentation abusive des honoraires de syndic
- Les extranets « coquille vide »
- Le défaut de réduction des honoraires en cas de dispense d’extranet
- L’absence ou la réduction marginale des honoraires de syndic en cas de transfert des archives à une société spécialisée
- La multiplicité des actes privatifs à l’égard du copropriétaire débiteur
- Le défaut de concertation avec le conseil syndical pour l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale ou des budgets prévisionnels
- La remise de pouvoirs de vote (mandats) à l’employé ou au gardien de la copropriété
- L’ajustement imposé de l’avance de trésorerie
- L’absence de questions à l’ordre du jour relatives au fonds travaux
- Le vote imposé d’installation de répartiteurs de frais de chaleur
- Les honoraires abusifs de suivi de travaux.
Métro ligne 8
Station : Porte de Charenton
Périphérique sortie : Porte de Charenton