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Les copropriétés en difficulté et la solution des syndics de redressement défendue dans le cadre de la Loi DUFLOT

23.05.13

Les copropriétés en difficulté et la solution des syndics de redressement défendue dans le cadre de la Loi DUFLOT

Le sénateur Claude DILAIN vient de déposer son rapport sur le traitement des copropriétés en grande difficulté.

Le rapport complet est téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRIETES_DEGRADEES_2.pdf

Ce rapport, dont l’introduction fait référence aux analyses de l’ARC sur les processus de dégradation et à notre guide sur ce sujet brûlant⁽¹⁾, propose la mise en place d’un dispositif législatif de pré-carence qui serait situé entre :

le plan de sauvegarde ;
la procédure actuelle de carence.

Mais surtout ce rapport pointe le fait que – quelle que soit la solution législative – le vrai problème concerne l’absence de syndic spécialisé dans la gestion des copropriétés difficiles, ce que nous appelons des syndics de redressement.

Or, il se trouve qu’un groupe de travail comprenant l’ANaH, PLURIENCE, l’ARC, les PACT, des grandes collectivités territoriales comme la Région Ile de France, l’USH, la Fondation Abbé Pierre, COPROCOOP, vient précisément de se mettre en place il y a quelques semaines pour résoudre cette difficulté et répondre à deux questions :

quel cahier des charges pour un syndic de redressement ?
quel dispositif simple et fiable de certification ou de labellisation ?

Nous sommes particulièrement heureux que le Sénateur DILAIN ait repris cette idée dans son rapport et espérons que, très vite, ce groupe de travail représentatif de toutes les parties prenantes pourra présenter et mettre en place ses solutions opérationnelles.

Nous vous tiendrons évidemment informés des suites données à ces réflexions et expérimentations qui, nous l’espérons, se mettrons en place prochainement.

Guide : « Traiter les copropriétés fragiles ou en difficulté. Comment agir, prévenir et guérir », voir : www.unarc.fr/heqh

L’auteur de l’article

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